Z..., architecte; que le maître de l'ouvrage a résilié le contrat en cours d'élaboration du projet; qu'alléguant le caractère abusif de cette résiliation, M.

défaut le 6 février 1989 par le tribunal de police de Paris à l'encontre de Franc Chantemerle ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que l'huissier, après remise de l'exploit à la mairie

Roland, LA COMMUNE DE NOHANENT, représentée par son maire Roland X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2005, qui, a débouté le premier

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 mai 1999, qui a déclaré irrecevable son appel contre le jugement l'ayant condamné pour fraude ou fausse déclaration en

Marie-José, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2003, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 800 euros d'amende et

Z..., fondé de pouvoir, a signé le contrat du 8 juin 1987 au bénéfice de la STPBM, ce contrat a profité à une société dont Henri X... était le véritable maître à une époque où il était maire de la commune

X..., qui a contesté par courrier ce refus auprès de la mairie, n'a toutefois entamé aucun recours devant le tribunal administratif, puis a déposé une déclaration d'ouverture de chantier le 3 mai 2008

1950, de l'article 1er du décret n° 50-582 du 25 mai 1950, des articles 2 et 7 du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 et de l'article 16 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ; 3°/ que les juges

Y..., directeur de la société JE MA, était informé, le 5 mai 1992, de ce que M.

Liza X... lui avait craché au visage puis s'était jetée sur elle avant de la mordre au niveau du majeur de la main droite ; que David A... a confirmé les déclarations de son amie ajoutant que Marie Liza

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 18 mars 1997, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a ordonné sous astreinte, la démolition

2016, par Mme [Q] le 18 mai 2016, faisant suite au premier appel à candidature affiché en mairies le 10 mai 2016 et celle présentée par le Gfr Fauconnet le 5 septembre 2016, faisant suite au deuxième

[S] le 15 mars 2019 relatant les mouvements du 12 juin 2015 au 24 mai 2018 permet de constater que M.

En l'espèce, le pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction a été formé le 7 mars 2022 alors que celui formé contre l'arrêt définitif de la cour d'appel a été régularisé le 4 mars précédent.

en tant que de besoin les actes antérieurs du maire au titre de cette constitution de partie civile, et autorisant le maire à interjeter appel de la décision du tribunal correctionnel du 12 mars 1999

, du 17 juillet 1991 au 20 septembre 1991, trompé France Télécom et l'avoir déterminé à lui fournir un service d'une valeur de 5 560, 64 francs et 3 780, 48 francs, - à Tours, du 19 mars 1991 au 24 mai

tenant le vélo par la main gauche et la main droite étant en contact avec les organes sexuels de M.

contre expertise a été confiée à Mireille L... qui a conclu qu'il n'était pas possible d'attribuer le testament litigieux à la main d'Anne-Marie Y..., épouse X... ; (...) qu'un collège d'experts a été