CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 810 résultats pour « machine agricole »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721f6cd580146773f9126

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

de Cassation énonce, dans ses conditions générales, que l'assurance a été spécialement étudiée pour répondre aux besoins des professionnels de l'automobile... et de certains engins de chantier ou machines

Source officielle

Page 6 sur 91

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6079b2179ba5988459c55ae2

Cassation

6 novembre 1975

6 novembre 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1151 DU CODE RURAL DANS LA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 25 OCTOBRE 1972; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LES ACCIDENTS CAUSES PAR LES MACHINES AGRICOLES MUES PAR

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c55594

Cassation

3 juillet 1973

3 juillet 1973

RESPONSABILITE DE COLLEVILLE NE POUVAIT EN AUCUN CAS ETRE ENGAGEES SUR LE FONDEMENT DES REGLES DE DROIT COMMUN ENVERS MARIE ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE SI LES ACCIDENTS OCCASIONNES PAR L'EMPLOI DE MACHINES

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54c15

Cassation

15 octobre 1970

15 octobre 1970

RESPONSABLE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1151 DU CODE RURAL DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU, PAR LE FAIT D'UNE MACHINE UTILISEE POUR LES BESOINS DE SON EXPLOITATION, A Y..., VENU LUI PRETER LA MAIN,

Source officielle
CC

civ3

607941129ba5988459c401ac

Cassation

13 juin 1972

13 juin 1972

EFFECTUER, POUR LE COMPTE DES CULTIVATEURS, LES TRAVAUX DE MOISSONNAGE-BATTAGE AU MOYEN D'APPAREILS QUI SONT AMENES PAR LUI SUR LES PARCELLES DE SES CLIENTS ", LA COUR D'APPEL DECLARE EXACTEMENT QUE LES MACHINES

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742407c

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

, solidairement, au paiement de cette somme ; "aux motifs que, "Bernard Y... était âgé de 59 ans au moment de la consolidation ; qu'il exerçait la profession de mécanicien réparateur de machines agricoles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89448cdc6046d47e9058d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DELIBERE- Par jugement en date du 31 MARS 2022, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de ETABLISSEMENTS DIONNET ET GORSE (SAS) - - 63310 Beaumont-lès-Randan Achat vente location réparation de machines

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b1aa

Cassation

25 octobre 1988

25 octobre 1988

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er de la loi du 1er août 1905 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y..., commissionnaire en machines

Source officielle
CC

soc

61372128cd580146773f1727

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

cause d'inaptitude physique prolongée du salarié, mais constituant un cas de force majeure pour l'employeur, prévu par le Code du travail et l'article 20 de la convention collective des réparateurs de machines

Source officielle
CC

civ1

60794bff9ba5988459c446b0

Cassation

24 mars 1981

24 mars 1981

D'ALGERIE, QUI AVAIENT CONTRACTE DE 1971 A 1974 PLUSIEURS EMPRUNTS AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CHARENTE-MARITIME, DES DELAIS DE PAIEMENT EN VERTU DE L'ARTICLE 60 DE LA

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3584dcdc6046d47169a95

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DEFENDEUR : SAS [H] [L] [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : carrosserie automobile, charronnage, sellerie, vente de voitures automobiles d'occasion, fabrication, montage, vente de remorques agricoles

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fef8

Cassation

14 janvier 1981

14 janvier 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MEYZE EST PROPRIETAIRE EXPLOITANT A CLANDON (HAUTE-VIENNE) D'UN FONDS ARTISANAL DE REPARATION DE MACHINES AGRICOLES AUQUEL IL A ADJOINT LA VENTE DE CARBURANTS A LA POMPE

Source officielle
CC

civ1

607940e19ba5988459c3f798

Cassation

21 juillet 1970

21 juillet 1970

DES MACHINES AGRICOLES ; QU'IL ETAIT PREVU QU'EN CAS DE NON-PAIEMENT DES LOYERS, LE CONTRAT SERAIT RESILIE APRES MISE EN DEMEURE ET QUE LE LOCATAIRE DEVRAIT RESTITUER LE MATERIEL ET VERSER A LA SOCIETE

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58b1e

Cassation

11 janvier 1983

11 janvier 1983

ANNUEL NON RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION DE VENTE DE VOITURE AUTOMOBILES QU'ELLE EXECUTAIT CONJOINTEMENT AVEC UN CONTRAT QU'ELLE AVAIT SOUSCRIT AVEC LA SOCIETE FIAT SOMECA POUR LA VENTE DE MACHINES

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54dd6

Cassation

18 mars 1971

18 mars 1971

L'HERBE ACCUMULEE ENTRE LA LAME ROTATIVE ET LE CHASSIS DE LA MACHINE NE POUVAIT ETRE ENLEVEE QU'EN PASSANT LA MAIN A PROXIMITE DE LADITE LAME, UNE FOIS LE MOTEUR ARRETE, ET QUE LA FAUTE DE L'OUVRIER AGRICOLE

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c5489f

Cassation

25 mai 1965

25 mai 1965

LES ARTICLES 31 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, LE PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 5 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DE L'USINE DE SAINT-DIZIER DE LA COMPAGNIE INTERNATIONALE DES MACHINES

Source officielle
CC

civ1

6079411a9ba5988459c404ba

Cassation

13 mars 1973

13 mars 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE GALTIER, CULTIVATEUR, A PASSE COMMANDE DE MATERIEL A AUREMBOUT, VENDEUR DE MACHINES AGRICOLES, ET A SIGNE DEUX "

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54c21

Cassation

22 mai 1970

22 mai 1970

ET QUE L'ARTICLE 1151 DU CODE RURAL QUI CONSIDERE COMME ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE LES ACCIDENTS OCCASIONNES PAR L'EMPLOI DE MACHINES AGRICOLES DONT SONT VICTIMES LES PERSONNES QUELLES QU'ELLES SOIENT

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65449cfbc71a6a83181c8d38

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

[U] [H] a fait l'acquisition auprès de la société anonyme Etablissements Jean Leroy d'une machine agricole de type combiné presse / enrubanneuse de marque Lely type Weiger RPC 445 Tornado pour un montant

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c546f0

Cassation

25 février 1965

25 février 1965

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1151 DU CODE RURAL ; ATTENDU QUE CE TEXTE NE MET A LA CHARGE DE L'EXPLOITANT DES MACHINES AGRICOLES MUES PAR DES MOTEURS INANIMES QUE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL OCCASIONNES

Source officielle