pour violence et atteintes sexuelles ; si le refus de Kévin de voir son père est en effet établi, il appartient à Monique Y..., comme la Cour l'avait déjà rappelé dans son arrêt du 9 novembre 2001, de lutter

société COFIF pouvant exercer dans la boutique du rez-de-chaussée une activité purement commerciale relative à la vente de prêt à porter pour hommes, femmes et enfants et d'articles de maroquinerie de luxe

SOCIETE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES RCS DE PAIS N° 949 078 794 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par son gérant Monsieur [U] [D] DÉFENDERESSE S.A.S.

recevoir une qualification pénale ; " alors que Yannick X... visait des faits de violence qui se sont déroulés après qu'il ait été maîtrisé ; qu'en ne faisant état que des violences commises pendant la lutte

publication du Figaro, coupable du délit de publicité illicite en faveur du tabac, et en répression, l'a condamné à 150 000 francs d'amende outre 80 000 francs de dommages-intérêts pour le Comité National de lutte

respectant pas l'exigence d'un fond contrastant pour les messages sanitaires, les prévenus ont porté atteinte à l'intérêt collectif défendu par le CNCT et défini par son objet social : la prévention et la lutte

Code civil, a dénaturé les termes clairs et précis du rapport en cause dans les conclusions duquel l'enquêteuse relevait que "la notion de vrai père ou de père réel n'est pas intégrée", que dans la lutte

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 4 décembre 1984,en qualité de médecin stagiaire, par le Centre régional de lutte

P..., préfet, délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, a fait citer M. H..., des chefs susénoncés, devant le tribunal correctionnel, qui l'a déclaré coupable. 2.

débattue, ne peut expliquer la régularité des griffures qu'elle portait sur le corps, qui étaient parallèles sur le tronc et le cou, sans atteindre le visage ni les mamelons, ni l'absence de traces de lutte

au profit de l'administration des douanes du véhicule Audi A3, immatriculé [Immatriculation 1], comportant une cache aménagée et a confisqué ce véhicule au profit de la Mission interministérielle de lutte

pris qu'ils n'étaient pas fondés à se prévaloir d'une exception d'inexécution pour suspendre le paiement de loyers, après avoir pourtant constaté qu'il résultait d'un rapport du pôle départemental de lutte

Jean-François X..., domicilié à Lure (Haute-Saône), ..., 48/ M. José B..., domicilié à Lure (Haute-Saône), ..., 58/ M.

Il occupait en dernier lieu les fonctions de praticien spécialiste des centres de lutte contre le cancer, en application de la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er

du Haut conseil sur le climat, de rattraper le retard pris dans la mise en oeuvres des mesures permettant d'atteindre les objectifs fixés par les engagements internationaux de la France en matière de lutte

X..., salarié du centre Antoine Lacassagne de lutte contre le cancer en qualité de pupitreur technicien au niveau VI de la classification des emplois établie par la convention collective nationale des

la nuit, mais ces cercles ne sont pas uniformes sur toutes les affiches et évoquent pour certains d'entre eux le nom, l'enseigne ou le logo de l'établissement dépositaire ; ainsi le croissant de lune

Marie-Luce Le Ménager, demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience