conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., conjointe participant aux travaux agricoles du chef d'exploitation, est devenue

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° A 98-16.216 et H 98-18.637 ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Simecsol ; Sur

Sur le chef de redressement n° 7 " Loi TEPA : déduction forfaitaire patronale - principes généraux " En application de l'article L. 241-18 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable

Le moyen est, dès lors, recevable. Bien-fondé du moyen 8.

de la Cour de cassation, composée en application de l'article L. 431-3 alinéa 2 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

SCP Boullez, avocat de la société Institut national de formation pour la recherche et l'éducation permanente, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Loi TEPA : déduction forfaitaire patronale- majoration liée à l'effectif (crédit de 93 euros) 4. réduction générale de cotisations : absences-proratisation (redressement de 4276 euros) ' Compte n° [XXXXXXXXXX06

la société Albouw-Pantz (Réunis) n'était pas sérieusement contestable en son montant, alors qu'il était soutenu et démontré par la production en cause d'appel, du marché, que son montant global et forfaitaire

du 19 janvier 1978 sur la mensualisation (article L. 143-2 du Code du travail) ; et alors, d'autre part, qu'en convenant d'une rémunération horaire forfaitaire incluant sans limitation les congés payés

Y... comportaient une part de remboursement de frais évaluée forfaitairement à 30 % de la rémunération ; que dès lors la cour d'appel qui se borne à affirmer que c'est d'une manière purement arbitraire

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2000), que

[Z], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société [1], l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu,

des cotisations patronales instituées par les articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale et l'article 81 quater du code général des impôts, dans leur rédaction issue de la loi n° 2007

prise en charge par l'employeur de cotisations ouvrières, indemnités transactionnelles, observations : avantages en nature nourriture salarié nourri par l'employeur à prix modique, observations : loi

GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.