L'éclairage normal des locaux non ouverts au public doit être électrique. Les appareils d'éclairage doivent être fixes ou suspendus ; toutefois, l'emploi de lampes mobiles peut être autorisé dans les bureaux.

Article 15

—

Lorsque tout ou partie du local est affecté à un usage professionnel, la surface corrigée du local visée au deuxième alinéa de l'article 11 ci-dessus est majorée de 30 %.

Article Annexe III

—

Local chauffé Un local est dit chauffé lorsque sa température normale en période d'occupation est supérieure à 12° C.

Article 22

—

Pour l'application des articles R. 44 et R. 47, les assesseurs et délégués peuvent être désignés par le représentant local du candidat.

Article 2

—

janvier 2011 ou les communes qui n'entraient pas dans le champ géographique de la redevance avant 2011, compte tenu des abattements prévus au II, 1, 2, 3 de l'article 34 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011, les valeurs applicables en 2012 aux locaux

Article 2

—

janvier 2011 ou les communes qui n'entraient pas dans le champ géographique de la redevance avant 2011, compte tenu des abattements prévus aux 1, 2 et 3 du II de l'article 34 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011, les valeurs applicables en 2013 aux locaux

Article 2

—

-La sous-direction comprend cinq bureaux et une cellule.

Article L181-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 36

Code de la construction et de l'habitation

Les domiciles et les locaux comportant des parties à usage d'habitation ne peuvent être visités qu'en présence de leur occupant et avec son assentiment.

Article L113-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Code de la construction et de l'habitation

la confidentialité des communications, autorisant la desserte adaptée aux services et à leurs évolutions, de chacun des logements ou locaux à usage professionnel par les réseaux de télécommunications électroniques.

Article 17

—

Pour faciliter aux électeurs l'exercice de leur droit de vote, le ministre des affaires étrangères peut, par arrêté, avancer l'heure d'ouverture ou retarder l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote.

Article W 34

—

Indépendamment des halls et bureaux, les établissements peuvent comporter : a) Des salles de réunion, de conférence, etc.

Article R213-49-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 81

Code de l'environnement

Le bureau exécutif propose le règlement intérieur du conseil d'administration. Il prépare les réunions et les délibérations du conseil. Le bureau exécutif se réunit toutes les fois qu'il est nécessaire sur convocation du président.

Article L612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 22

Code de la construction et de l'habitation

Afin de faciliter la libération de locaux d'habitation affectés à un usage administratif, professionnel ou commercial, SNCF Mobilités est habilitée à passer avec les personnes publiques ou privées des conventions autorisant celles-ci à construire et exploiter

Article 87

—

Interrupteur électrique Dans un bâtiment à usage collectif, lorsque les appareils sont implantés dans un local exclusif, un interrupteur placé en dehors du local doit permettre d’arrêter, indépendamment du circuit d’éclairage, l’alimentation électrique

Article 94

—

Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote. Les résultats sont immédiatement affichés dans les locaux de l'Institut et mis en ligne le même jour.

Article R231-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 23

Code de la sécurité intérieure

L'office N-SIS et le bureau Sirene sont placés sous l'autorité fonctionnelle du directeur national de la police judiciaire, sans préjudice des responsabilités relevant des autorités judiciaires.

Article L631-7-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 34

Code de la construction et de l'habitation

Dans ce cas, dans les zones concernées, aucune autorisation permanente de changement d'usage de locaux à usage d'habitation ne peut être délivrée sur le fondement de l'article L. 631-7 dans le but de louer un local à usage d'habitation en tant que meublé

Article L211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 81 > 07

Code de l'urbanisme

Ce droit de préemption n'est pas applicable : a) A l'aliénation d'un ou plusieurs lots constitués soit par un seul local à usage d'habitation, à usage professionnel ou à usage professionnel et d'habitation, soit par un tel local et ses locaux accessoires

Article L5215-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 34

Code général des collectivités territoriales

Dans les conditions qu'il définit, le conseil de communauté peut affecter aux groupes de conseillers communautaires, pour leur usage propre ou pour un usage commun, un local administratif, du matériel de bureau et prendre en charge leurs frais de documentation

Article L5216-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 34

Code général des collectivités territoriales

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