activité de sous-location d'immeuble.

ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ; 2° L'achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce ; 3° La cession d'un cheptel mort ou vif ; 4°

prix de vente TTC aux enchères viendra en déduction de cette créance, Ordonner à la SAS KRIS CAR de remettre à la Compagnie Générale de Location d'Equipements, sous astreinte de 25 € par jour à compter

manière habituelle, se livrent ou prêtent leur concours, même à titre accessoire, aux opérations portant sur les biens d'autrui et relatives à : / 1° L'achat, la vente, la recherche, l'échange, la location

» : « ( ) / B – Sous-location / Toute sous location, totale ou partielle, ou plus généralement toute mise à disposition des lieux au profit d'un tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce

au secteur de la production agricole et par suite aux seuls exploitants agricoles ; que, d'autre part, la circonstance que l'investissement productif réalisé, à caractère immobilier, donne lieu à location

au secteur de la production agricole et par suite aux seuls exploitants agricoles ; que, d'autre part, la circonstance que l'investissement productif réalisé, à caractère immobilier, donne lieu à location

passif exigible avec son actif disponible en l'absence d'activité.

morales qui, d'une manière habituelle, se livrent ou prêtent leur concours, même à titre accessoire, aux opérations portant sur les biens d'autrui et relatives à : 1° L'achat, la vente, l'échange, la location

de recherche, de démarche, de publicité ou d'entremise quelconque n'est dû aux personnes qui, d'une manière habituelle, se livrent ou prêtent leur concours aux opérations d'achat, vente, échange, location

X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille neuf.

date du 25/10/2017, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé un plan de cession de la société EQUILIBRE (SAS) - fabrication, vente, entretien et réparation de tout matériel de pesage, location

du contrat de location-gérance, sous astreinte de 5.000,00 € par infraction constatée, ou 5.000,00 € par jour en cas d'infraction continue, Enjoindre à la société TENTATION SIGNATURE de remettre à la

La société Viparis soutient que la majeure partie des immobilisations, qu’elle donne en location pour des congrès et des évènements, ne peuvent être regardés comme placées sous son contrôle et qu’elle

Elle soutient que : - le logement est uniquement dédié à la location de vacances en meublé de tourisme et ne constitue pas son logement principal, qui est situé au 73 rue de la république à Sainte Foy

. / Pour l'établissement de la cotisation foncière des entreprises, les activités de location ou de sous-location d'immeubles, autres que les activités de location ou sous-location d'immeubles nus à usage

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. / Pour l'établissement de la cotisation foncière des entreprises, les activités de location ou de sous-location d'immeubles, autres que les activités de location ou sous-location d'immeubles nus à usage