subsistait plus qu'une dizaine de litiges en cours, pour débouter la société MEH de sa demande présentée au titre de la gestion des litiges antérieurs, quand cette dizaine de litiges concernait, non pas

SMTPF, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° A 19-12.979 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige

Fitnessea devant le tribunal de commerce de Lyon, et rétracter l'ordonnance sur requête, que la nature différente des litiges invoquée par les requérants, le litige fondant la requête portant « sur une

[Z] a relevé appel d'un jugement du 24 juin 2019 d'un conseil de prud'hommes rendu dans un litige l'opposant à la société EG active Lyon. 2.

sur le pourvoi formé par Mme Bérengère X..., domiciliée [...]                          , contre l'ordonnance rendue le 29 juin 2016 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige

le siège est [...]                                                      , contre l'arrêt n° RG : 15/00640 rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige

le siège est [...]                                                      , contre l'arrêt n° RG : 15/03207 rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige

le siège est [...]                                                      , contre l'arrêt n° RG : 15/00108 rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Susanna X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige

NOVEMBRE 2021 La société Allianz IARD, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 20-20.634 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2020 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige

Kenneth, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-21.681 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre trois arrêts n° RG / 14/22491, 14/22492 et 14/22494 rendus le 5 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige

M..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 février 2018 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige les opposant à

X... au Crédit lyonnais depuis le 12 février 1992, et qu'à ce litige avait succédé une procédure d'inscription d'hypothèque judiciaire en 2011 au cours de laquelle M.

attaquée (tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement, 28 novembre 2002 statuant en référé) d'avoir dans le cadre d'élections professionnelles, statué par voie de référé et non au fond dans le litige

droits de la société Sopro-Bat, société anonyme, dont le siège est [...] , contre les arrêts rendus les 15 mai 2014 et 16 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige

l'opposant à Mme X..., alors, selon le moyen, que les litiges opposant la CPPOSS à ses assurés sont de la compétence des juridictions de droit commun et non de l'organisation du contentieux de la sécurité

a été seulement agréée et non étendue ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 février 2000) d'avoir rejeté leur demande alors, selon le moyen, qu'en appliquant, au litige