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289 487 résultats pour « lit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725ffcd58014677422256

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

consenti à des actes dont elle vient se plaindre ; " ensuite, ayant regagné sa chambre, non pas nue, mais vêtue d'une jupe et portant toujours son slip, elle avait trébuché pour s'affaler dans son lit

Source officielle

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CC

cr

6137269ecd5801467742717d

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

enfants ; que, par ailleurs, le récit de Laurianne X... présente des incohérences qui invalident ses dires ; que la chambre où elle et sa soeur ont dormi avant le départ en vacances est meublée de deux lits

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00764

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

plus de candidats sur cette liste commune ayant obtenu au moins 10 % des suffrages ou que tous les élus de cette liste ont renoncé à leur droit d'être désigné délégué syndical pour l'un ou l'autre des

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CC

comm

61372432cd580146774136fb

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

et les productions, que, se plaignant de ce que la société Lyon Mag, qui diffuse un magazine intitulé Lyon Mag, avait procédé à une publicité mensongère en se prévalant du slogan "un Lyonnais sur deux lit

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01643

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Hugues X... coupable d'avoir le 8 février 2008, installé un ouvrage dans le lit d'un cours d'eau sans dispositif garantissant le débit minimal assurant la vie, la circulation et la reproduction des espèces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01095

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

, qu'elle a adressé une liste des candidats au premier tour des élections professionnelles et que cette liste portait naturellement et traditionnellement la mention « pour le premier tour », que si sa

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CC

civ2

6137266ccd580146774256f3

Cassation

28 janvier 1999

28 janvier 1999

D..., mandataire de liste, dans le collège salarié, section agriculture, du conseil de prud'hommes de Montpellier ; que le Tribunal a annulé ladite liste ; Attendu que M.

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cr

61372529cd5801467741b77b

Cassation

6 septembre 1989

6 septembre 1989

peine de douze mois d'emprisonnement assortis du sursis ; "aux motifs adoptés que "le prévenu a reconnu au cours de l'enquête avoir donné des claques à l'enfant et l'avoir vivement placée dans son lit

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201136

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[T], chef d'équipe déménageur, a été victime d'une chute à la suite de la rupture d'un garde-corps de l'immeuble au moment de passer, par la fenêtre, un cadre de lit. 2.

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cr

6079a8e99ba5988459c4f2df

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

Bruno, prévenus, - LE SYNDICAT CGT AIR LIB, - LE SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE , - LE SYNDICAT ALTER AIR LIB, - LE SYNDICAT GENERAL DES COMPAGNIES AERIENNES

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00758

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

, le protocole d'accord préélectoral prévoit expressément que la proportion d'hommes et de femmes devant figurer sur chaque liste de candidats sera affichée en même temps que les listes électorales de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00416

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

le premier collège, une liste complète aurait dû comprendre sept hommes et une femme, mais que les listes contestées ne comportent que des candidats masculins, trois s'agissant des listes syndicales, que

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01962

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Z... devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône du chef de séquestration sans libération volontaire avant le septième jour accompli accompagnée d'actes de tortures ou actes de barbarie sur la personne

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comm

613724b4cd58014677417b0a

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

Z... la liste des pièces requises pour le versement du capital sans constater que la banque avait, par cette lettre, informé les consorts Z... de la possibilité de régler les droits de mutation au moyen

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cr

61372651cd58014677424a1d

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

prévoient notamment que deux échantillons de sang sont adressés, le premier à un établissement hospitalier visé par l'article 3 de la loi du 31 décembre 1970 ou à un biologiste expert inscrit sur la liste

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00199

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

[T], élu sur la liste présentée par le syndicat CGT. 8.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01258

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

leur employeur, au sein d'un établissement de fabrication de matériaux contenant de l'amiante appartenant à la société Elf Atochem, aux droits de laquelle vient la société Arkema, et figurant sur la liste

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200324

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

Le SDIS fait grief à l'arrêt de valider partiellement le chef de redressement lié à la mobilité professionnelle, alors : « 1°/ que lorsqu'un décret institue une indemnité forfaitaire obligatoire à la

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soc

61372314cd5801467740522f

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

et l'affirmation d'un principe, que le contrat à durée déterminée peut être conclu pour une tâche précise; qu'en ne recherchant pas si le contrat avait pour objet de pourvoir durablement un emploi lié

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civ3

61372328cd580146774062ce

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

cela seul qu'il avait pour objet la reprise de leur appartement au bénéfice de Mme Béatrice X... et ses enfants, la cour d'appel n'a pu, sans violer l'article 1351 du Code civil, considérer que la libération

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