B... à mieux se pourvoir devant ces juridictions ; AUX MOTIFS QUE sur l'incompétence ou la litispendance, il sera rappelé que conformément à l'article 100 du code de procédure civile, la litispendance

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir l'exception de litispendance, alors, selon le moyen que : 1°/ la litispendance suppose une identité d'objet, de cause et de parties ; que M.

, ne doit s'apprécier qu'au regard de la compétence du juge étranger ; qu'en écartant l'exception de litispendance soulevée par M.

[R] [X] au titre de l'incompétence des juridictions françaises pour litispendance, AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur l'exception de litispendance : (…) c'est par des motifs pertinents

X... fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'exception de litispendance internationale soulevée par Mme Y..., alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 771 du code de procédure civile, dans

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR infirmé le jugement et rejeté les exceptions de litispendance et de connexité ; AUX MOTIFS QUE « tel que le relève pertinemment

Par un arrêt en date du 15 septembre 2011 auquel il est expressément référé, la cour d'appel a ordonné la réouverture des débats pour entendre les parties sur l'exception de listipendance soulevée d'office

Le premier juge a examiné l'exception de litispendance en fonction des deux demandes dont était saisi le tribunal judiciaire, à savoir l'action en partage et l'action en retranchement.

X... a soulevé une exception de litispendance internationale, une juridiction tunisienne ayant été préalablement saisie d'une action en divorce ; Attendu que M.

X... invoquant une exception de litispendance au profit des juridictions maliennes ; Sur le moyen unique pris en ses quatrième et cinquième branches, ci-après annexé : Attendu que ces griefs ne

soulevée par la banque » ; et aux motifs adoptés que « sur l'exception de litispendance : il résulte des dispositions de l'article 100 du code de procédure civile que lorsque le même litige est pendant

SOULEVE L'INCOMPETENCE RATIONE MATERIAE DE LA JURIDICTION SAISIE, EN INDIQUANT QUE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS ETAIT COMPETENT ; QU'A TITRE SUBSIDIAIRE ILS ONT SOULEVE L'EXCEPTION DE LITISPENDANCE

QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, SUR UNE REQUETE AUX FINS DE DIVORCE QUI ETAIT PRESENTEE AU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, DAME X..., NEE Z..., A SOULEVE UNE EXCEPTION DE LITISPENDANCE

installés et sont nés leurs deux enfants ; que, le 19 juillet 2011, l'époux a déposé une requête en divorce devant une juridiction française ; que, devant celle-ci, l'épouse a soulevé une exception de litispendance

X... s'est opposé à la demande formée devant le président du tribunal de commerce de Paris, soulevant les exceptions de litispendance et de connexité ; Attendu que M.

SON TOUR ASSIGNER LA SOCIETE MINIERA DI FRAGNE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN RESOLUTION DE LA MEME CONVENTION ET EN PAIEMENT DE DIVERSES SOMMES D'ARGENT ; QUE, SUR L'EXCEPTION DE LITISPENDANCE

assigné à l'audience d'orientation, a déposé des conclusions en opposant notamment la nullité du cahier des conditions de vente, la nullité du commandement de payer valant saisie et une exception de litispendance

Par jugement du 1er juillet 2020, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Ajaccio a accueilli l'exception de litispendance soulevée par la société Trottel distribution au profit de la cour