EVS, de la société à responsabilité limitée ERTI et de la société à responsabilité limitée Socomim ; Sur la recevabilité du mémoire en tant que présenté par M. Z... : Attendu que M.

EVS, des sociétés à responsabilité limitée ERTI et Socomim et BLT Consultants ..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de l'entreprise Gaon EVS, et des sociétés à responsabilité limitée

Z... et de Mme Y..., ... (15ème) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de l'entreprise Y..., de la société à responsabilité limitée ERTI et de la société à responsabilité limitée Socomim

de conservation utilisée par Danone était "licite", la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, affirmer que l'usage de ladite date

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société [...] , société civile immobilière, 2°/ la société LM immobilier, société à responsabilité limitée

du plafond 13 pour la partie de salaire n'excédant pas le minimum légal ou conventionnel et dans la limite du plafond 4 pour la partie dépassant ce minimum, alors, selon le moyen, que sont garanties par

Cet accord prévoyait notamment : « Le présent accord sera, en fonction de son caractère expérimental et donc nécessairement limité dans sa portée, applicable aux seuls collaborateurs affectés à la date

-G. sur un appel limité à la prestation compensatoire, d'avoir condamné le mari à verser une telle prestation pendant une durée limitée, sans répondre aux conclusions d'appel de M.

remployés ; que Mmes X..., Y... et A... ayant relevé appel, un arrêt du 10 novembre 2004 a, notamment, réformé le jugement en ce qui concerne le rapport dû par Mme Y..., a dit que ce rapport serait limité

tribunal d'instance pour en obtenir le déblocage ainsi que des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mlle X... de la Y... fait grief à l'arrêt d'avoir limité

l'existence d'un préjudice, fût-il seulement moral ; qu'en rejetant la demande en dommages-intérêts formée par la société Danzas, tout en constatant que Mme X... avait méconnu la clause de non-concurrence, limitée

pour un emploi dans lequel il est d'usage de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée et que tel est le cas des conventions offertes par la charte du football professionnel, que dès lors était licite

X..., alors, selon le moyen : 1 / que le droit de la victime puise sa source et trouve sa mesure dans le contrat d'assurance, de sorte que l'assureur est en droit de lui opposer notamment la limitation

Il ressort également du rapport de l'expert qu'en application du plan annexé à l'acte des 19 et 9 décembre 1965 la limite séparative entre les fonds serait matérialisée par une ligne tiretée vert limite

ses conclusions oralement reprises à la barre, l'exposante indiquait expressément que « la prime spéciale de sujétion versée aux aides-soignants de la fonction publique hospitalière entre, dans la limite

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 1°/ la société Architectonie, société à responsabilité limitée

siège est [Adresse 3], 5°/ à la société Macif Loire Bretagne, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à la société Marbrerie Fortis, société à responsabilité limitée

de service est de 2 bars et la limite de rupture à 5,6 bars », valeurs certes proposées par un technicien missionné à la demande de la société mais que l'expert ne remet pas en cause, d'une