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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01304
17 février 2016
17 février 2016
[G] [T], contre le jugement de la juridiction de proximité de CLERMONT-FERRAND, en date du 1er octobre 2015, qui, pour franchissement de ligne continue par conducteur d'un véhicule, l'a condamné à
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01150
10 février 2016
10 février 2016
[S] [Y], contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2015, qui, pour refus d'obtempérer aggravé et franchissement d'une ligne continue, l'a condamné
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00682
27 janvier 2016
27 janvier 2016
[F] [C] des fins de la poursuite du chef de franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02556
26 septembre 2017
26 septembre 2017
d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 14 octobre 2016, qui, pour changement de direction d'un véhicule sans avertissement préalable, circulation sur une bande d'arrêt d'urgence, franchissement d'une ligne
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00334
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Michel Y..., contre l'arrêt de la juridiction de proximité de TOULON, en date du 1er avril 2016, qui, pour franchissement d'une ligne continue par conducteur de véhicule, l'a condamné à 150 euros d'amende
Source officiellecr
6137268acd580146774265e0
24 janvier 1996
24 janvier 1996
Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1994, qui, pour contravention de franchissement d'une ligne continue, l'a condamné à 1 300 francs d'amende
Source officiellecr
6137269ecd58014677427120
18 mai 2005
18 mai 2005
Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 11 février 2005, qui, pour franchissement d'une ligne continue, l'a condamné à 375 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel
Source officielleChambre civile 1-3
6969ee2ccdc6046d477e605c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Z] a commis une faute de conduite en franchissant une ligne blanche continue comme en atteste le témoignage de M. [J].
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6079a8809ba5988459c4da01
6 janvier 1966
6 janvier 1966
QUE LADITE CONTRAVENTION NE POUVAIT ENTRER DANS LE CADRE DE L'ARTICLE R 233-1° DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LE DEMANDEUR, EN CHEVAUCHANT AVEC SA VOITURE AUTOMOBILE UNE LIGNE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03467
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Ismael Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 20 mars 2017, qui, pour excès de vitesse, franchissement d'une ligne continue, inobservation de l'arrêt imposé par un feu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02274
19 novembre 2019
19 novembre 2019
F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 5 février 2019, qui, pour franchissement d'une ligne continue et infraction à la législation sur le stationnement, l'a condamné
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00544
5 mars 2019
5 mars 2019
K..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2018, qui, pour franchissements d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule, refus d'obtempérer
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00333
5 février 2019
5 février 2019
l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2018, qui, pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants, excès de vitesse et franchissement d'une ligne
Source officielleciv2
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13 novembre 1991
13 novembre 1991
du 5 juillet 1985 ; Attendu que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation assigné par la victime ne peut pas, lorsqu'il a commis une faute qui a contribué
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00305
13 janvier 2016
13 janvier 2016
[R] [H], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 13 février 2015, qui, pour franchissement d'une ligne continue, et non-respect des distances de sécurité, l'a condamné
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00787
19 avril 2017
19 avril 2017
apos;arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [S] [D], contre le jugement de la juridiction de proximité de SAINTES, en date du 3 mai 2016, qui, pour franchissement de ligne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01563
23 mai 2017
23 mai 2017
d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 26 septembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 8 septembre 2015, n° 14-85.563), pour refus d'obtempérer , défaut de visite technique, franchissement d'une ligne
Source officiellecr
613725eacd58014677421876
23 mai 2001
23 mai 2001
correctionnelle, en date du 1er août 2000, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement du tribunal de police de CHATEAU-THIERRY, en date du 25 avril 2000, l'ayant condamné, pour franchissement d'une ligne
Source officiellecr
61372576cd5801467741df45
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 25 octobre 1993 qui, pour les contraventions au Code de la route de franchissement d'une ligne continue, violation d'un feu rouge de
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4abd207776a5907d887
14 octobre 2024
14 octobre 2024
L’accident est survenu à [Localité 15] (69), sur la route départementale 342 à deux voies de circulation séparées par une ligne continue où la vitesse est limitée à 80 km/h.
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