I-Lettres classiques Seconde épreuve écrite d'admissibilité prévue au A du I pour le CAPES externe de lettres : lettres classiques (coefficient 1). B.

Article 37

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Le concours mentionné au premier alinéa peut être ouvert pour une affectation locale en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article Annexe I

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Ouvert la nuit selon nécessité Frontières maritimes Gare maritime Gustavia Permanent le jour. Ouvert la nuit selon nécessité Saint-Martin Frontières aériennes Grand Case Saint-Martin Permanent le jour.

Article 3

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éducative de milieu ouvert Montpellier Garrigues sise immeuble le “ Séranne ”, 140, quai Flora-Tristan, 34070 Montpellier ; - une unité éducative de milieu ouvert Montpellier Hortus sise immeuble le “ Séranne “, 140, quai Flora-Tristan, 34070 Montpellier

Article 2

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Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, le service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine est constitué des unités suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Pierrefitte-sur-Seine”, sise

Article 8

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Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale fixe l'assiette forfaitaire des cotisations d'assurances sociales mises à la charge des écrivains et de la caisse nationale des lettres et les conditions dans lesquelles ces cotisations sont versées

Article 10

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Les convocations et les notifications qui sont à la charge du greffe sont adressées par lettre simple lorsqu'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception est prévue.

Article 4

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La décision d'agrément d'une activité de projet prend la forme d'une lettre officielle d'agrément du ministre chargé de l'environnement.

Article R53-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 89 > 97

Code des postes et des communications électroniques

-Le prestataire de lettre recommandée électronique informe le destinataire, par voie électronique, qu'une lettre recommandée électronique lui est destinée et qu'il a la possibilité, pendant un délai de quinze jours à compter du lendemain de l'envoi de

Article R4313-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 11

Code du travail

L'organisme notifié informe le demandeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, de la date à laquelle le dossier technique est complet.

Article 2

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Le contrat adressé à l'adhérent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, doit indiquer que les deux parties contractantes dans les quinze jours de la réception de cette lettre par le destinataire se réservent le droit de ne pas donner

Article 4

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Les demandes soumises à la caisse nationale des lettres sont transmises, par elle, dans un délai maximum de quatre mois à compter de leur réception, à la caisse primaire de sécurité sociale du domicile de l'écrivain.

Article R532-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 80

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 532-32, les communications avec les avocats sont effectuées au moyen de lettres simples, à l'exception de l'information prévue à l'article R. 532-26, de l'ordonnance de clôture de l'instruction et de l'avis

Article 897-1-B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 33

Code de procédure pénale

Si le demandeur en cassation réside hors de l'île où la juridiction qui a rendu la décision attaquée a son siège, la déclaration de pourvoi prévue à l'article 576 peut également être faite par lettre signée du demandeur en cassation et adressée au greffier

Article 160

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 81

Code de procédure civile

La convocation est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les parties peuvent également être convoquées par remise à leur défenseur d'un simple bulletin.

Article L414-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 24

Code du cinéma et de l'image animée

Ce procès-verbal est notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'intéressé.

Article (suite 6)

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P 3 2G Ouvert Non Oui O Non A Non Phosphate de trixylyle X P 2 2G Ouvert Non Oui O Non A Non 15.19.6, 16.2.6 Phosphates de phényle triisopropylé X P 2 2G Ouvert Non

Article 4

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Dès réception de l'avis adressé par le représentant de l'Etat, le directeur de l'organisme notifie la décision au débiteur de la pension alimentaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, confirmée ce même jour par lettre simple.

Article 2

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une unité éducative de milieu ouvert dénommée “UEMO de Béthune Lamartine”, sise 77, rue Auguste-Comté, 62400 Béthune ; - une unité éducative de milieu ouvert dénommée “UEMO d'Hénin-Beaumont”, sise 86, rue de la Calypso, 62110 Hénin-Beaumont ; -

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