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54 110 résultats pour « justification des prétentions soumises au premier juge (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01191

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

ou délit, - menace de mort, et, infirmant la décision des premiers juges sur la peine, a condamné M.

Source officielle

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CC

cr

61372619cd58014677422f0a

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372646cd5801467742449f

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

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CC

cr

61372694cd58014677426bac

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

du chef d'abus de biens ou du crédit des sociétés Ibis investissement et Financière d'Iena ; "aux motifs, repris des premiers juges, que le temps de la prévention de cette infraction correspondait

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Ernest X

61372675cd58014677425b97

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00891

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

sont tenus d'examiner l'ensemble des éléments qui leur sont soumis ; qu'en l'espèce, au soutien de ses prétentions, le salarié faisait valoir non seulement les bilans sociaux de la SGAM mais également

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01059

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

prévention, un décompte précis et justifié, opération par opération, des sommes réclamées au titre des taxes éludées [et a] renvoyé la cause et les parties devant la 5e chambre de la cour, à l'audience

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00715

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

juges ont relaxé M.

Source officielle
CC

cr

613725c1cd580146774204a7

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03618

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

jugement du tribunal administratif indique expressément que le courrier du 19 août 2008 adressé par l'association à l'administration s'analyse en une simple demande de rendez-vous et non en une demande

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02776

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

divers, avec un poids de « métal » global, en grammes et non en carats, avec des mentions or fin et or fin 750 ; que le procureur général a demandé la confirmation du jugement pour les motifs qu'il comporte

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

autorisée d'affouillement ou d'exhaussement du sol », de « coupe ou abattage d'arbre irrégulier soumis à déclaration préalable – bois, forêt, parc d'une commune soumise à un plan local d'urbanisme ou

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cr

6137261ccd5801467742304f

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

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cr

6137257acd5801467741e13f

Cassation

13 décembre 1993

13 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02845

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

A... de la facture établie le 2 août 2013 pour la location des stands et sur un prétendu défaut de règlement de ces locations en 2014 et 2015, faits non visés à la prévention, les juges du fond, qui sont

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cr

6137263ccd5801467742401c

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

6137263ccd58014677423fe4

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Hassan Y

6137263bcd58014677423f85

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02117

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00678

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Les juges du premier degré ont déclaré les prévenus coupables de ce délit. 6. Les prévenus, le procureur de la République et les parties civiles ont relevé appel de ce jugement.

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