B... demande au tribunal d’autoriser son retrait pour justes motifs de la société civile immobilière Saint Mandrier 83.

[X] en a été révoqué pour un juste motif. Sur ce, le tribunal, Sur les circonstances de la révocation de M.

.- Z... de la SCI, alors, selon le moyen, que le retrait d'un associé peut être autorisé pour justes motifs par une décision de justice ; qu'en se prononçant comme elle l'a fait, sans caractériser un juste

X... avait été prononcée sans juste motif ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Limousin location aux dépens ; Vu l'article

Ce retrait peut également être autorisé pour justes motifs par une décision de justice.

H... ; 1° ALORS QUE le gérant d'une société est révocable par les juges en cas de juste motif ; qu'à cet égard, la mésentente est susceptible de constituer une cause légitime de révocation lorsqu'elle

[G], le 18 juin 2021, n'était pas fondée sur de justes motifs en ce qu'elle avait été « orchestrée » par M.

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ces demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 1869 du code civil n'interdit pas au juge de retenir comme justes motifs permettant d'autoriser le

Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages-intérêts ».

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen : 1 / que peut donner lieu à réparation au profit du gérant la décision de révocation, même fondée sur un juste

fonctions des membres du directoire constitue une révocation qui doit être fondée sur un juste motif tiré de l'intérêt social ; qu'en affirmant qu'une modification statutaire opérée unilatéralement par

règlement (UE) 2017/1001 – Période pertinente – Appréciation des preuves – Contrat de licence exclusive – Absence de preuve d’usage pour les produits pour lesquels la marque est enregistrée – Absence de juste

N... cependant qu'il n'en ignorait rien ; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs impropres à exclure l'existence de justes motifs de révocation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

réactiver " la société ; qu'il en déduit que la déréliction de l'activité sociale de la société est confirmée et que, réunie à la liquidation judiciaire de son principal porteur de parts, elle constitue un juste

ainsi violé l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / qu'en tout état, aux termes de l'article L. 223-25 du Code de commerce, le gérant d'une SARL ne peut être révoqué que pour de justes

-Claude Y... la somme de 5 000 € au titre du préjudice subi du fait de sa révocation sans juste motif, d'AVOIR débouté la SARL Catandmorg de sa demande de dommages et intérêts formée à l'encontre de Mme

X... prononcée par le conseil d'administration de la Siguy le 16 octobre 2013 a été prononcée pour un juste motif et d'AVOIR, en conséquence, limité à la somme de 20.000 euros le montant des dommages-intérêts

; qu'ainsi il n'est nullement exigé que soit rapporté un juste motif ; Attendu que la motivation ne doit pas se confondre avec un juste motif, celle-ci se cantonnant à une condition de forme, elle ne