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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f749a9cdc6046d477186e9
19 janvier 2026
19 janvier 2026
liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges
Source officielleTrib. de Commerce
69f7144bcdc6046d476d539d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge
Source officielleTrib. de Commerce
69f71490cdc6046d476d5862
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025F06995 - 2518200032/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F6995 Numéro de Procédure collective : 2024RJ214 CHAMBRE DES PROCEDEURES
Source officielleTrib. de Commerce
69f714e3cdc6046d476d5f15
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025F06997 - 2518200036/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F6997 Numéro de Procédure collective : 2024RJ208 CHAMBRE DES PROCEDEURES
Source officielleTrib. de Commerce
69f71567cdc6046d476d681d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025F06999 - 2518200035/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F6999 Numéro de Procédure collective : 2024RJ215 CHAMBRE DES PROCEDEURES
Source officielleTrib. de Commerce
69f715facdc6046d476d7432
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025F07064 - 2518200039/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F7064 Numéro de Procédure collective : 2024RJ235 CHAMBRE DES PROCEDEURES
Source officielleTrib. de Commerce
69f7163bcdc6046d476d78ae
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025F07065 - 2518200040/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F7065 Numéro de Procédure collective : 2024RJ236 CHAMBRE DES PROCEDEURES
Source officielleChambre comm contentieux
697bbeddcdc6046d472aa6c5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 décembre 2025 : Présidente : Lorène VIVIN, Vice-Présidente, Juges
Source officielleContentieux commercial
6868488b4965b5d9df328771
4 juillet 2025
4 juillet 2025
01968 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYFJ N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 04 Juillet 2025 à : Me Anoja RAJAT, vestiaire 307 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
Source officielleTrib. de Commerce
69f7566fcdc6046d47729c54
7 avril 2026
7 avril 2026
simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c9a06cdc6046d47350256
5 mai 2026
5 mai 2026
judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 05/05/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Marinette TORPILLE, Juges
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c9a1bcdc6046d4735039c
5 mai 2026
5 mai 2026
CARPENTIER, Président, Et par Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Assistés de Maître Pierre-Emile DUNOYER
Source officielleTrib. de Commerce
69f71f07cdc6046d476e16ef
19 janvier 2026
19 janvier 2026
liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges
Source officielleTrib. de Commerce
69f72a51cdc6046d476ee736
1 juillet 2025
1 juillet 2025
liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge
Source officielleTrib. de Commerce
69f72bbdcdc6046d476f06c0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juges
Source officielleTrib. de Commerce
69f75556cdc6046d477286b7
29 janvier 2026
29 janvier 2026
JUGE CONSULAIRE : Paul-Henri JOS JUGE CONSULAIRE : Sylvie MARECHAL JUGE CONSULAIRE : Hervé JEAN-BAPTISTE COMMIS-GREFFIER : Emmanuelle DESCHAMPS En présence de Madame Fiona PALOMBA, substitut du procureur
Source officielleTrib. de Commerce
69f755bccdc6046d47728d7e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 06/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges
Source officielleTrib. de Commerce
69f788e3cdc6046d477a1385
7 avril 2026
7 avril 2026
2026F00325 - 2609700032/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F325 Numéro de Procédure collective : 2025RJ198 CHAMBRE DES PROCEDEURES
Source officielleTrib. de Commerce
69f712c4cdc6046d476d37ae
1 juillet 2025
1 juillet 2025
redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge
Source officielleTrib. de Commerce
69f712eecdc6046d476d3a70
1 juillet 2025
1 juillet 2025
redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge
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