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4 551 résultats pour « joueur professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00934

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[X] a été engagé en qualité de joueur professionnel par la société [4] (le club [4]) à compter du mois de juillet 2015 par contrat à durée déterminée renouvelé le 2 juillet 2017 pour une nouvelle saison

Source officielle

Page 6 sur 228

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618281

Admin. suprême

20 avril 1984

20 avril 1984

BERNARD X..., JOUEUR PROFESSIONNEL DE FOOT-BALL, L'ADMINISTRATION A REINTEGRE DANS LE REVENU IMPOSABLE DE L'INTERESSE, AU TITRE DE L'ANNEE 1971, DANS LA CATEGORIE DES TRAITEMENTS ET SALAIRES, UNE SOMME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a093

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

L'article 7 de ce contrat rappelait les obligations des parties et notamment, le respect obligatoire par le club et par le joueur de toutes les dispositions du statut du joueur professionnel ou pluriactif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00973

Cassation

15 mai 2008

15 mai 2008

X... a été engagé le 1er septembre 2003 en qualité de joueur professionnel par l'association Stade Poitevin volley ball selon contrat à durée déterminée pour la saison 2003-2004 ; que le joueur a mis fin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00191

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

, dans les clubs de ligue ou de ligue 2 utilisant des joueurs professionnels comme le [6] ; que si Monsieur [U] [V] a produit un diplôme d'entraîneur qui lui a été délivré le 23 septembre 1975 par l'[1

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01505

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

S'agissant du second grief, la SASP ASSE LOIRE prétend que plusieurs joueurs de l'équipe professionnelle de football se sont plaints des méthodes d'encadrement employées par Laurent X....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00267

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Nous vous rappelons que ces séances sont obligatoires et font partie intégrante de vos obligations de joueur professionnel.

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c50977

Cassation

27 juin 1984

27 juin 1984

X..., joueur professionnel de football, avait contracté, le 20 juillet 1970, un engagement avec l'Association sportive d'Angoulême (ASA) pour une durée de deux saisons moyennant une rémunération mensuelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01602

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

W... ont conclu le 29 juillet 2009 un contrat de joueur professionnel à durée déterminée, pour une durée de 2 saisons, expirant à la fin de la saison 2010/2011, soit le 30 juin 2011 ; ce contrat a été

Source officielle
CC

soc

6079b1609ba5988459c51ebe

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

X... a été embauché suivant contrat du 30 mai 1984 en qualité de joueur professionnel de football par l'association l'Olympique lyonnais pour une durée de trois saisons expirant à la fin de la saison 1986

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03119_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Aux termes de l'article 12 des règlements administratifs de la LNR : " Les contrats conclus par un club avec les membres de l'encadrement sportif de l'équipe professionnelle d'une part, avec les joueurs

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CC

soc

6079b0c39ba5988459c500fe

Cassation

1 avril 1981

1 avril 1981

120 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE POUR DETERMINER L'ASSIETTE DES COTISATIONS; ATTENDU QUE DELOFFRE, ENGAGE POUR DEUX ANS PAR CONTRAT DU 20 JUILLET 1970 PAR L'ASSOCIATION SPORTIVE D'ANGOULEME, COMME JOUEUR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01147

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

que le poste de préparateur physique est nécessairement inclus dans la notion d'entraîneur, laquelle s'entend au sens large de l'ensemble du personnel intervenant sportivement pour la préparation des joueurs

Source officielle
CC

soc

6079b1439ba5988459c5176c

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

X... en qualité de joueur de football professionnel le 8 aôut 1976 pour une période de deuM.

Source officielle
CA

14e Chambre

603232db8dd9f1697973f6dd

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

en ce y compris la rémunération du droit à l'image individuelle ; S'agissant d'un joueur professionnel, la jurisprudence considère que lorsqu'il reçoit de la part du club qui l'emploie, une somme d'argent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429989_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

d'exiger des joueurs professionnels de s'échauffer avec des tee-shirts portant la mention #notinmyname#bringthemhomenow# lors d'une journée de championnat au cours de laquelle le Paris Saint-Germain football

Source officielle
CC

comm

6079d3589ba5988459c58780

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

X... la valeur patrimoniale constituée par les avantages pécuniaires que peuvent procurer à un club de football le transfert de ses joueurs professionnels ; que l'association ayant été mise en redressement

Source officielle
CC

soc

613722b6cd580146774007bb

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

X..., engagé, par contrat à durée déterminée de trois ans, en qualité de joueur professionnel de basket par l'association UA Cognac Basket-Ball, a été licencié le 6 août 1990; que, postérieurement au licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01917

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

à la convention collective du rugby professionnel qui dit au titre II ¿ statut des joueurs et des entraîneurs : XIII.

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cdaf

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Y... a été engagé le 1er juillet 1993 par le Football club de Rouen, selon contrat à durée déterminée, en qualité de directeur sportif, puis, le 8 juillet 1994, en qualité de joueur professionnel, pour

Source officielle