Aux termes de courriers des 6, 8 mars et 5 avril 2009, M [C] a alors notifié à son employeur la prise d'un congé sabbatique du 10 juin 2009 au 1er janvier 2010 inclus, pour pouvoir bénéficier des nouvelles

maternité, alors que les périodes '[3] - congé sabbatique / sans solde - congé parental - PCB' ne rapportent pas de point.

Le 25 mars 2005 j'étais présent lorsque Mme X... a accusé Mme Y... d'avoir saboté sa voiture en lui crevant les pneus risquant ainsi un accident (..).

Il considère que l'accident procède d'un mauvais geste ou d'une mauvaise condition physique sans lien avec les conditions de travail et conclut au rejet de la faute inexcusable.

- refus d'un congé sabbatique : Il ressort des pièces produites que : - par courrier du 31 octobre 2012, réceptionné le 6 novembre 2012, Mr [W] a sollicité un congé sabbatique du 3 décembre 2012

sabbatique et qu'à l'issue de celui-ci, rien ne s'opposait à ce qu'il reprenne une activité de pilotage.

LRAR: -SA SAMAT-I -M. [U] [T], -M.

le 8 avril 2021, la société Jinjiang Sabart Aero Tech a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 31 mars 2021, dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas contestées.

A l'issue de cette réunion, aucun procès-verbal n'a été remis à la société Sabatte.

sabbatique, et d'autre part, que même à son retour de congé, il n'a pas été trouvé d'issue favorable.

Ensuite, à son retour de congé sabbatique en 2019, M.

[K] [G] se trouvait en congé sabbatique depuis le 5 juillet 2009, jusqu'au 5 janvier 2010, en application des articles L. 3142-91 et suivants du code du travail.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Alors que M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

de maladie et de la réintégration à l'issue de ces congés. / Ils sont consultés obligatoirement en ce qui concerne : / () 4.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'université Toulouse III - Paul Sabatier n'est pas admis.

Par mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représentée par Me Sabatté, conclut au non-lieu à statuer.

ce congé avait en réalité un objectif sabbatique, il le lui aurait refusé.