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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92feb
7 mars 2016
7 mars 2016
celle présentée le 03 décembre 2012 et celle de février 2013 remplissent sans équivoque les conditions d ¿ une volonté claire et explicite ; que cette volonté de démissionner est confirmée par l'intervention
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92269
10 avril 2015
10 avril 2015
aux Etats-Unis ne devant pas dépasser une semaine, le non respect de celui-ci puisqu'une intervention a eu lieu tardivement le 9ème jour rendant impossible la réalisation sur place des soins post opératoires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02338_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont annulé les décisions de son président du 22 novembre 2017 portant exercice du droit de préemption urbain, en raison de leur intervention
Source officielleChambre Commerciale
69cdfaafcdc6046d47d1cd4d
1 avril 2026
1 avril 2026
En octobre 2019, la climatisation est tombée en panne et malgré les interventions des sociétés Climtec et Azeotrope des désordres ont affecté l'installation.
Source officielle2ème CH - Section 1
67ef6af566129746fdd69c97
3 avril 2025
3 avril 2025
réactivité du bailleur qui n'a pris aucune initiative pour remédier utilement aux désordres signalés et constatés dans le rapport d'expertise amiable du 9 août 2022 ou proposer un nouveau logement, son intervention
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100951
10 juillet 2014
10 juillet 2014
ont assigné, outre la société Assurances générales de France (AGF), la société Protection one, aux droits de laquelle vient la société Générale de protection, qu'ils tiennent pour responsable de l'intervention
Source officielleSociale C salle 1
68fc5ba7af64986e40f7c6cc
24 octobre 2025
24 octobre 2025
possibilité de le joindre, sur les deux dossiers les plus importants de [Localité 5] (Gedinor et Simastock) essentiellement en visio mais également en se déplaçant depuis [Localité 10] et que son intervention
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8974d
26 octobre 2007
26 octobre 2007
En outre, la trace d'interventions tardives d'un délégué au comité central d'entreprise au sujet du paiement des heures supplémentaires des cadres et assimilés pris globalement n'apporte pas à la demande
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8974f
26 octobre 2007
26 octobre 2007
En outre, la trace d'interventions tardives d'un délégué au Comité central d'entreprise au sujet du paiement des heures supplémentaires des cadres et assimilés pris globalement n'apporte pas à la demande
Source officielle6ème chambre
DTA_2305391_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
fautes en lien avec son dommage ; - l’administration d’un traitement par sulprostone dans un délai de quarante à cinquante minutes après le diagnostic avéré d’hémorragie du post-partum immédiat, l’intervention
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113206
31 août 2012
31 août 2012
Le 14 mai 1999, affaiblie par les différentes interventions médicales, la requérante eut une crise cardiaque.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8964a
21 septembre 2007
21 septembre 2007
appareils à main, qui listant la nature de ses responsabilités et les causes de dépassements d'horaires (tels que plan de reconquête de la performance, rattachement avec le directeur du site, réunions tardives
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00666
31 mars 2009
31 mars 2009
du directeur de la société telle que prévu au § 2.2 ", tandis que les articles 6.2 et 6.3 prévoyaient les modalités de calcul de l'indemnité contractuelle de licenciement ; que l'intéressé a contesté
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302792_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
septembre suivant ; la conduite d'eau potable était en fonte grise, un matériau particulièrement cassant qui n'est plus utilisé depuis 1965 ; les dommages de l'immeuble sinistré ont été aggravés par l'intervention
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0428JUD005211299
28 avril 2005
28 avril 2005
Le Gouvernement ne porterait pas de responsabilité dans l'extension du litige suite à l'intervention volontaire tardive des assureurs et du complément d'enquête sollicité par l'une des parties intervenantes
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8974a
26 octobre 2007
26 octobre 2007
En outre, la trace d'interventions tardives d'un délégué au comité central d'entreprise au sujet du paiement des heures supplémentaires des cadres et assimilés pris globalement n'apporte pas à la demande
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003776_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Si l'existence de la convocation de l'assesseur extérieur est établie par les pièces du dossier, il n'est nullement démontré, compte tenu de l'intervention tardive de cette unique convocation, que l'administration
Source officielle1ère Chambre
695e00ff75782d5f060bb760
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle soutient que la faute de la société TOIT L'AUVERGNAT est caractérisée par son intervention tardive, causée par un retard dans la commande des matériaux.
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a3
31 janvier 2008
31 janvier 2008
générateur ne pourrait être que l'enregistrement en Allemagne des noms de domaine litigieux puisque l'activité commerciale de la société DELTICOM AG s'exerce à travers le site " 123pneus. com ", -que l'intervention
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01169
3 juin 2009
3 juin 2009
d'affaires ne fait pas ressortir les temps consacrés au travail effectif et les temps consacrés à des activités personnelles ; que s'agissant des pièces de nature collective versées par le salarié, les interventions
Source officiellePage 6 sur 1104