Sur l'intervention volontaire accessoire Selon l'article 330 du code de procédure civile, l'intervention est accessoire lorsqu'elle appuie les prétentions d'une partie.

Sur l'intervention volontaire accessoire Selon l'article 330 du code de procédure civile, l'intervention est accessoire lorsqu'elle appuie les prétentions d'une partie.

Robert X..., en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; défenderesse à la cassation ; 2°) L'UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE CARRIERE ET DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION (UNICEM) ; intervenante

L'intervention est accessoire lorsqu'elle appuie les prétentions d'une partie. Elle est recevable si son auteur a intérêt, pour la conservation de ses droits, à soutenir cette partie.

Par son intervention volontaire accessoire, Madame B...

L'article 330 du code de procédure civile dispose que 'l'intervention est accessoire lorsqu'elle appuie les prétentions d'une partie.

Aux termes de l'article 330 du code de procédure civile " L'intervention est accessoire lorsqu'elle appuie les prétentions d'une partie.

S'agissant d'une intervention volontaire accessoire, la SARL CAC 06 qui soutient être victime de la part de M.

42.923, Y 91-42.935 et B 91-42.938 : Attendu qu'il est soutenu que les pourvois formés par le préfet de la région lorraine, agissant seul, seraient irrecevables en raison de sa qualité de partie intervenante

L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention.

L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention ».

Sur l'intervention volontaire accessoire Selon l'article 330 du code de procédure civile, l'intervention est accessoire lorsqu'elle appuie les prétentions d'une partie.

Enfin, l'article 330 du code de procédure civile poursuit, l'intervention est accessoire lorsqu'elle appuie les prétentions d'une partie.

service UberPop ou de tout autre service équivalent ne saurait être constaté ; - en conséquence, débouter la SAS Voxtur, la SAS Greentomatocars, la SAS Transdev Shuttle France et l'ensemble des intervenantes

Jean B... la somme de 10.000 € de dommages-intérêts pour procédure abusive ; ALORS D'UNE PART QUE l'intervenant à titre accessoire, qui ne fait qu'appuyer les prétentions d'une partie et ne se prévaut

» ; que l'article 330 précise : « l'intervention est accessoire lorsqu'elle appuie les prétentions d'une partie.

, - l'intervention n'est pas nouvelle puisqu'inscrite dans la déclaration d'appel, - admettre que l'intervenant volontaire à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention reviendrait

L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention'.