auprès des souscripteurs du Lloyd's de Londres pour une année non renouvelable venant à expiration le 21 avril 1985 ; qu'en prévision de cette expiration, des négociations ont été engagées par l'intermédiaire

Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'action prescrite à l'égard des AGP alors, selon le moyen, d'une part, qu'en énonçant sous une forme abstraite et générale que le courtier d'assurance, intermédiaire

garantis par l'article 1er : « par dommages intermédiaires, il faut entendre les dommages matériels : - affectant un élément constitutif d'un ouvrage et survenant après sa réception, selon l

Attendu que la société Agence immobilière Kling fait grief au jugement attaqué (Sarrebourg, 24 mai 1993) d'avoir rejeté sa demande, dirigée contre M. et Mme X..., acquéreurs d'un immeuble par son intermédiaire

[R] ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme [K] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes dirigées contre la Caisse alors, selon le moyen : 1°/ que l'intermédiaire professionnel

pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul X... coupable d'escroquerie par usage de la fausse qualité d'intermédiaire

qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation et qu'est intermédiaire

d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, qu'en considérant que le choix de la société Scop Martin de s'acquitter de son obligation de maintien du salaire en cas d'arrêt de travail par l'intermédiaire

Lille, 20 août 1991) de l'avoir condamné à payer à la société Dupont une somme de 8 070 francs représentant le prix de repas servis lors d'un congrès, en plus de ceux précédemment commandés par l'intermédiaire

irrecevable; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait encore grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande de paiement de certaines commissions sur des ventes conclues par son intermédiaire

professionnel d'un engin à la fois complexe et dangereux est tenu d'une obligation de mise en garde quant à l'utilisation du bien vendu; qu'en omettant de rechercher si la société Sama, directement ou par l'intermédiaire

conséquences légales de ses propres constatations en violation des articles L. 1121-1 du code du travail et 1134 ancien, devenu 1103 du code civil ; 2°/ que la création d'un échelon hiérarchique intermédiaire

seront repérés alors qu'ils prennent le train de 6 heures 30 en partance pour Paris ; qu'à leur arrivée, ils seront pris en filature par les services de police parisiens qui constateront que, par l'intermédiaire

d'appel de VERSAILLES, en date du 18 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, faux, exercice illégal de la profession d'expert comptable et d'intermédiaire

comme elle l'a fait aux motifs que la SCI n'opérait que sur ses propres immeubles et que la SFIIM n'agissait que comme représentant mandataire, alors que la loi susvisée ne distingue pas selon que l'intermédiaire

X... avait indiqué comme intermédiaire le Garage Thérasse et qu'il était encore précisé que la reprise serait effectuée par l'intermédiaire ; Mais attendu que, sous le couvert du grief infondé de dénaturation

son compte relatif aux opérations sur valeur mobilières, alors que, selon le pourvoi, d'une part, l'article 61 du décret du 7 octobre 1890, qui déroge à l'article 2078 du Code civil, n'autorise l'intermédiaire

Code civil ; 2 / qu'il faisait valoir que la banque ne pouvait ignorer le montant important du découvert du compte courant de la société GCIA, ouvert dans ses propres livres, ni la situation intermédiaire