Les testaments faits dans une île du territoire français, où il n'existe pas d'office notarial, peuvent, lorsque toute communication avec le territoire auquel cette île est rattachée est impossible, être reçus dans les formes prévues à l'article 985.

Article 1

—

III Formateur pour publics en difficulté. 332p, 333 5 ans Institut de formation d'animateurs de collectivités (IFAC 38).

Article 1

—

Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle (I.N.E.T.O.P.).

Article Annexe 1

—

-Institut national polytechnique Toulouse III.

LEGIARTI000029064887

—

Article D. 239-25 du code de l'éducation Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (IUT) et des instituts universitaires professionnalisés Arrêté du 19 avril 1995 relatif aux instituts universitaires de technologie

Article 28

—

Chapitre 8 : Institut national de formation, Art. L228-1 2.

Article Annexe

—

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER). Université Gustave Eiffel. Institut national du cancer (INCA). Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS).

Article 1

—

V Esthéticienne vendeuse. 336t 5 ans Centre Botticelli - Institut de formation aux métiers de la beauté (IFMB).

Article 43-4

—

Avoir été rémunérée conformément aux règlements, conventions collectives, accords ou usages visés au 1° du présent article ; 3° Ne pas avoir été suspendue pendant plus de trois mois, sauf exception admise par le conseil d'administration de l'Institut national

Article 1

—

libre Flepes et institut supérieur technique Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé VERSAILLES Suresnes Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé VERSAILLES

Article 1

—

III Technicien supérieur en mécanique sportive. 252 r 5 ans Institut européen de formation aux mécaniques sportives (IEMS). III Vendeur automobile. 252 w 5 ans Association nationale pour la formation automobile (ANFA).

Article 4

—

Institut régional du travail social de Franche-Comté Diplôme d'Etat d'assistant de service social CORSE Bastia Institut de formation et de recherche en travail social Diplôme d'Etat d'assistant de service social NANCY-METZ Le Ban-Saint-Martin Association

Article 8

—

L'arrêté du 24 juin 1991, modifié par l'arrêté du 15 mai 1992, fixant les conditions d'admission en institut universitaire de formation des maîtres est abrogé.

Article 1

—

III Chargé d'études en technologie et économie du secteur agricole. 211p, 210p 3 ans INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE.

Article 1

—

IV Technicien d'exploitation son. 323t 5 ans INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (INA). IV Technicien d'exploitation des équipements audiovisuels. 323t 5 ans INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (INA).

Article 2

—

d'Etat LYON Lyon Ecole Santé Social Sud-Est Diplôme d'Etat LYON Ecully Institut Saint-Laurent Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé LYON Villeurbanne Institut régional et européen Diplôme d'Etat LYON Lyon Institut régional de formation sanitaire

Article D741-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 84

Code de l'éducation

Les instituts d'études politiques mentionnés à l'article D. 741-9 ont pour missions : 1° De contribuer, tant en formation initiale qu'en formation continue, à la formation des cadres supérieurs des secteurs public, parapublic et privé de la nation, et

LEGIARTI000041921548

—

Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (IUT) et des instituts universitaires professionnalisés.

Article D642-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 53

Code de l'éducation

Les instituts universitaires de technologie dispensent en formation initiale et en formation professionnelle continue un enseignement supérieur destiné à préparer aux fonctions d'encadrement technique et professionnel dans certains secteurs de la production

Article D1442-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 72

Code du travail

La formation continue des conseillers prud'hommes peut être assurée : 1° Par des établissements publics ou instituts de formation des personnels de l'Etat ; 2° Par des établissements publics d'enseignement supérieur ; 3° Par des organismes privés à but

Page 6 · 47 038 résultats

← Précédent Suivant →