[N] [P] connu sous les identités suivantes [T] [Z] né le 31 août 1980 à [Localité 1] en Pologne, [P] [J] né le 11 septembre 1981 (sans indication du lieu de naissance) a pu bénéficier de l'assistance d'un

notamment fondé sur ce que l'intéressée avait manqué à l'obligation qui lui était faite de « s'assurer que, conformément à l'article L. 4111-5 du code de la santé publique, l'ordonnance comporte l'indication

notamment fondé sur ce que l'intéressé avait manqué à l'obligation qui lui était faite de « s'assurer que, conformément à l'article L. 41115 du code de la santé publique, l'ordonnance comporte l'indication

commissionnaire principal, s'était adressée à la société Serti Technotrans en lui transmettant les instructions qu'elle avait elle-même reçues, instructions portant sur la définition du transport avec l'indication

B, par la simple production des relevés kilométriques de son véhicule, sans indication des lieux de départ et d'arrivée, des motifs des déplacements, des sites des chantiers et de leur corrélation avec

mariage) n° 26/ JP BOK/8 dressé à partir de la transcription d'un jugement supplétif du tribunal de la justice de paix de Boké du 16 mars 1984 indiquant que Mohamed X... né le 2 février 1956 (sans indication

procédures civiles d'exécution que l'analyse des actes qui lui ont été délivrés permet de constater que plusieurs mentions requises à peine de nullité font défaut, à savoir les mentions relatives à l'indication

ainsi que d'autres également de nature terroriste des articles 571 ss C.P. », constituait une qualification trop imprécise ; qu'en retenant que les énonciations du mandat répondaient aux exigences d'indication

Charles X... est incomplète faute d'indication du lieu où il avait été détenu et des conditions précises de transport le concernant et faute d'être accompagnée de la copie de la décision de non-lieu, et

Alain X... irrecevable, l'ordonnance du premier président retient que cette requête est incomplète faute d'indication du lieu où il avait été détenu et des conditions précises de transport le concernant

Bernard X... irrecevable, l'ordonnance du premier président retient que cette requête est incomplète faute d'indication du lieu où il avait été détenu et des conditions précises de transport le concernant

Thierry X... irrecevable, l'ordonnance du premier président retient que cette requête est incomplète faute d'indication du lieu où il avait été détenu et des conditions précises de transport le concernant

Il apparaît toutefois que la rédaction de cette clause est imprécise, en ce qu'elle conditionne, sans indication du lieu ni des modalités, la mutation à la permanence dans la durée du changement de lieu

X... représente un service supplémentaire rendu dans le cadre de relations amicales, - qu'il y a lieu d'observer que M.

transports impayés, que le destinataire est celui qui figure sur la lettre de voiture, et qu' à défaut de production de cette lettre, la preuve d' un contrat de transport n' est pas rapportée, l' indication

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

d'un établissement particulier, ni sur la rupture de son contrat de travail, mais sur la valorisation sur la pension de retraite sur-complémentaire, de sorte que le différend relevait, en l'absence d'indication

Sur les demandes principales de Mme [P] L'article 9 du décret du 17 mars 1967 prévoit que : « La convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui