CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

111 877 résultats pour « indication des pièces »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9

61609e54264c7ed035b03c7a

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

impayées : 4528,63€ capital restant dû : '.................345.000€ indemnité légale de résiliation (7 % du capital restant dû ) : 24.150€ Que dés lors que l'intimée ne fournit à la cour aucune indication

Source officielle

Page 6 sur 5594

← PrécédentSuivant →
TJ

Quatrième Chambre

68e94d793ea43407b9102751

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

rapporter la preuve des faits nécessaires à son succès et que l’article 768 prévoit que les parties doivent préciser pour chacune de leurs prétentions les moyens en droit et en fait qui la fondent, avec l’indication

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92dd9c02507c9078dda8

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois ; qu'en considération de son ancienneté, de sa rémunération mensuelle brute, de son âge et du fait qu'elle ne fournit ni indication

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f95c650ea89248182a4b71

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

rapporter la preuve des faits nécessaires à son succès et que l’article 768 prévoit que les parties doivent préciser pour chacune de leurs prétentions les moyens en droit et en fait qui la fondent, avec l’indication

Source officielle
CC

comm

61372357cd580146774088ba

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

" à l'exclusion de toutes autres indications relatives aux conditions d'obtention de ces pièces, à la procédure au moyen de laquelle l'Administration a obtenu ou communiqué ces pièces, à la demande préalable

Source officielle
CC

comm

61372357cd580146774088bb

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

autres indications relatives aux conditions d'obtention de ces pièces, à la procédure au moyen de laquelle l'Administration a obtenu ou communiqué ces pièces, à la demande préalable du service, au nom

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025449343

Admin. suprême

13 février 2012

13 février 2012

fait contribué à sa situation en ne respectant pas la procédure de demande d'asile ; qu'en considérant que le préfet avait refusé d'enregistrer la demande d'asile, le juge des référés a dénaturé les pièces

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025449344

Admin. suprême

13 février 2012

13 février 2012

fait contribué à sa situation en ne respectant pas la procédure de demande d'asile ; qu'en considérant que le préfet avait refusé d'enregistrer la demande d'asile, le juge des référés a dénaturé les pièces

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e94d763ea43407b910267f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

rapporter la preuve des faits nécessaires à son succès et que l’article 768 prévoit que les parties doivent préciser pour chacune de leurs prétentions les moyens en droit et en fait qui la fondent, avec l’indication

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00764

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

de la juridiction devant laquelle la demande est portée ; 2° L'objet de la demande avec un exposé des moyens en fait et en droit ; 3° L'indication des modalités de comparution devant la juridiction et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300513

Cassation

29 avril 2009

29 avril 2009

conclusions d'appel doivent formuler expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée ; qu'elles comprennent en outre l'indication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e2e

Appel

20 octobre 2000

20 octobre 2000

justifier sa demande de rétractation de cette ordonnance, fait valoir tout d'abord que la requête présentée par la société MALAGUTTI VEZHINET SA BEAUMONT, et par la SA RENÉ MALAGUTTI ne comporte pas l'indication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f687

Appel

28 février 2012

28 février 2012

, et qu'il ne peut s'évincer de la seule indication de pièces communiquées en fin de son assignation au fond du 25 janvier 2010 (liste sans numérotation désignant le contrat du Docteur A..., des factures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6ad

Appel

28 février 2012

28 février 2012

justifier devant la juridiction de céans, au regard de ce grief, des éléments versés aux débats ; que force est de constater qu'il ne produit aucun dossier et qu'il ne peut s'évincer de la seule indication

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032ecaaaf910560b1bba325

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

confirmation de l'ordonnance entreprise, * subsidiairement au prononcé de la nullité de l'assignation délivrée le 7 mars 2008 à la SCI Foncimeaux pour défaut de motivation en droit et absence d'indication

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52656c9f0d0f8b6f1c9

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

sérieuse ; Attendu qu'en considération de son ancienneté, de sa rémunération mensuelle brute (1 836 euros), de son âge (57 ans au moment du licenciement) et du fait qu'elle ne fournit aucune indication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d23

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

mois d'ancienneté et qui antérieurement à son embauche par la société TRANSPORTS Z... était demandeur d'emploi, doit rapporter la preuve de l'importance de son préjudice ; qu'en l'absence de toute indication

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65a240a87ca18b0008e5840c

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle est accompagnée des pièces que le demandeur souhaite invoquer à l'appui de ses prétentions. Ces pièces sont énumérées sur un bordereau qui lui est annexé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503224_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle M. B demande l'annulation des décisions attaquées.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02993_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle