rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Lagauche, les avocats ayant eu la parole en dernier ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

contre Georges X... et Renald Y..., pour diffamation raciale et complicité, a relaxé les prévenus et débouté la partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

. ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits

juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de diffamation ; Vu l'article 58 de la loi du 29 juillet 1881 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

mairie ; qu'estimant que cet article portait atteinte au respect de sa vie privée et de son droit au respect de son image, Mme X... a assigné la société en réparation du préjudice subi ; Sur le moyen unique

de ses demandes, après relaxe de Bernard Henri Y... et de Bernard A... du chef de diffamation publique envers un particulier ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Jacques Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

caractère diffamatoire", mais que la Cour ne suivra pas les premiers juges qui ont refusé à Michel R. le bénéfice de la bonne foi", dans leur appréciation des conditions dans lesquelles le propos incriminé

section, en date du 14 février 2018, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement serbe, a émis un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

premier à 1 500 euros d'amende, le second à 750 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans pour attentat à la pudeur et chantage et a ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 4 janvier 2005), que les époux

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 450-1 du Code pénal, 2, 4 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

complicité de ce délit pour la seconde, les a condamnés à une amende de 5 000 francs chacun, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

cinq ans, ayant pour objet statutaire de lutter contre le racisme et l'antisémitisme sous toutes ses formes ; que la défense fait de nouveau valoir devant la cour que les poursuites ne pouvaient incriminer

Sur le moyen unique Enoncé du moyen 27.

55 de la Constitution du 4 octobre 1958, du Statut du Tribunal militaire de Nuremberg annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, de la résolution des Nations Unies du 16 février 1946, de l'article unique