détention a autorisé, le 8 mars 2019, la saisie en valeur d'un immeuble appartenant en indivision aux mis en cause et dont la valeur a été estimée à 470 000 euros, après avoir notamment relevé qu'une hypothèque

Par un avenant du 19 décembre 2008, le prêt a été garanti par une hypothèque conventionnelle sur un bien immobilier appartenant à M. [G]. 2.

X... a consenti à la société Mimoseraie (la société) un prêt d'un montant de 900 000 euros garanti par l'inscription d'une hypothèque conventionnelle de second rang et portant sur une parcelle de terre

société Consortium du bâtiment (société COB) destinés à l'achat d'un terrain et à l'édification d'une construction sur ce terrain ; qu'en garantie, la société COB a autorisé l'inscription d'une hypothèque

l'acquisition de diverses parcelles, M. et Mme [K] ont contracté un prêt auprès de la société Crédit foncier de France (la banque) garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers et d'hypothèque

[T] des prêts destinés à l'acquisition d'un immeuble constituant sa résidence principale et garantis par un privilège de prêteur de deniers ainsi qu'une hypothèque conventionnelle. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 septembre 2024), le 23 décembre 2005, la société Crédit foncier de France (la banque), titulaire d'une créance l'égard d'un emprunteur garantie par une hypothèque conventionnelle

deniers sur un immeuble sis Hameau de la Landonnière ; que, par acte des 17 et 19 septembre 1986, les époux C... ont consenti aux époux A... un prêt en garantie duquel il leur a été consenti une hypothèque

rente viagère ; que la société Financière régionale de crédit immobilier de Bretagne (la banque), qui avait consenti un prêt à l'acquéreur, a fait inscrire son privilège de prêteur de deniers et une hypothèque

janvier 1994 ; que la Caisse centrale des Banques populaires a fait inscrire un privilège de prêteur de deniers à hauteur de 2 822 381,25 francs et, pour le surplus du montant du prêt convenu, une hypothèque

colloquée en deuxième rang, se prévalant de son privilège de vendeur inscrit les 2 août et 5 septembre 1989, a contesté l'état de collocation plaçant la Caisse, titulaire d'une simple inscription d'hypothèque

la banque Sofal, aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle de crédit, a consenti deux prêts à la société civile immobilière (SCI) République, chacun de ces prêts étant garanti par une hypothèque

Le même jour, ils ont inscrit sur lesdits biens les deux hypothèques conventionnelles. Les 18 et 24 mars 2010, M.

Le prêt était garanti par un privilège de prêteur de deniers à concurrence d'une certaine somme et par une inscription d'hypothèque conventionnelle à concurrence d'une certaine somme. 5.

[O] et [K] [G] (les consorts [G]), ainsi que par une hypothèque conventionnelle et un privilège du prêteur de deniers sur l'immeuble. 3.

B..., notaire chargé de rédiger l'acte de vente, a levé un état hypothécaire faisant apparaître notamment une inscription d'hypothèque conventionnelle au profit d'une banque contre la société précédemment

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR ordonné la mainlevée de l'hypothèque conventionnelle prise par Mme Y... et M.

[M] et Mme [G] un prêt garanti par une hypothèque conventionnelle.