« multirisque des professionnels de l'hôtellerie nommé « pupilles & papilles ». 2.

être l'auteur de la rectification et avoir agi de bonne foi qui se déduit notamment du dernier récépissé en date du 2 juillet 1998 faisant état de dérogation pour toutes les chambres du 5ème étage de l'hôtel

[V] d'avoir caché les difficultés financières rencontrées par la société hôtelière, de nature à compromettre l'activité du restaurant "Villa des sens", et non la fermeture de l'hôtel, qui n'était qu'une

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société L'Immobilière hôtelière, de la SCP Ghestin, avocat de MM.

X..., ont demandé, par un écrit du 7 mars 1988, remis le même jour, à la direction de l'hôtel Scribe, la fourniture de la convention collective du SNC ainsi que l'accord syndical du 13 octobre 1978 ; que

X..., restaurateur de renom en Gironde, était en train de constituer avec ses parents, les époux Y..., et sa soeur et son beau-frère, les époux Z..., pour développer une activité parallèle d'hôtellerie

; qu'en retenant le demandeur dans les liens de la prévention, sans préciser en quoi la transformation de chambres d'hôtel en appartements pouvait caractériser le délit dès lors qu'il n'y avait pas

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 novembre 2020), la société MT a obtenu un permis de construire pour transformer un hôtel en résidence de tourisme.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 mars 2006) que la Société commerciale des hôtels

Marie-France Mille, demeurant "Hôtellerie Le Prieuré", Place du Chapitre, 30400 Villeneuve-Lès-Avignon, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section

, d'une obligation de résultat qui l'oblige à restituer le prix du voyage annulé par elle ; qu'en se déterminant par le fait que l'agence ne supporterait pas les obligations du transporteur et de l'hôtelier

Le Latitude ( la société hôtelière) s'étant engagée, par contrat, à mettre à la disposition de la société Sotair, 85 des 90 chambres que compte son hôtel, cette dernière société a décidé de suspendre

Toutefois, le jugement a, notamment, retenu qu'aux termes de l'article 9 de la convention collective de l'industrie hôtelière de Monaco du 1er juillet 1968, ?

spécialisés peuvent passer du groupe II au groupe III ; que l'appartenance à la catégorie d'agent hôtelier spécialisé, condition nécessaire du passager au groupe III, est subordonnée à la condition que

copropriétaires usant de leur lot conformément au règlement de copropriété, elle était le seul occupant de l'immeuble à user des parties communes conformément à leur destination, c'est-à-dire à usage hôtelier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Azuréenne hôtelière, société à responsabilité limitée

(Val-d'Oise), pris ès qualités d'administrateur provisoire de la société anonyme Hôtelière de La Courneuve, 6 ) de M.

à usage uniquement professionnel, quand il résultait de ses propres constatations qu'à la date de la conclusion de cette promesse de vente, l'exercice d'une activité d'hôtellerie restauration, dans le