invoquée par le Grand port maritime de la Guyane est sérieusement contestable dès lors que le dommage s'est produit sur un quai d'un terminal à conteneurs dont le locateur est la société ETPO, qui a la garde

Firroloni avait la garde du chantier à la date de la destruction de la salle de bain clandestine de Mme [C] [J], Juger que la S.C.I.

l'indemnisation convenue entre les parties pour le retard de livraison du navire consécutif à la première avarie, qui est intervenue avant la recette des travaux, alors que le navire se trouvait sous la garde

Climatisation et la SMABTP, la SARL Julien-Coesnon et la MAF à payer à la MAAF Assurances les sommes suivantes sur le fondement de l'article 1789 du code civil, considérant que les entrepreneurs avaient la garde

Toutefois, il est constant que jusqu’à la réception des travaux, l’entreprise a la garde du chantier et doit, vis-à-vis du maître de l’ouvrage, en assumer les risques.

Le Titulaire, qui conserve la garde du chantier objet du marché, a droit à être indemnisé des frais que lui impose cette garde et du préjudice qu'il aura éventuellement subi du fait de l'ajournement sur

Toutefois, il est constant que jusqu’à la réception des travaux, l’entreprise a la garde du chantier et doit, vis-à-vis du maître de l’ouvrage, en assumer les risques.

l'avancement du chantier.

pour les dommages survenus à des ouvrages dont il a la garde ; - la garantie contre le risque d'effondrement en cours de chantier est une garantie facultative souscrite par l'entrepreneur pour son propre

induisent un coût global qui peut être anticipé à hauteur de plusieurs dizaines de millions d'euros du fait des opérations de mise en sécurité du chantier, de garde et d'entretien des ouvrages, de démobilisation

travail clandestin, s’exposant ainsi à voir les travaux réalisés par une entreprise non compétente ; * la société EL BAT est intervenue alors qu’ils avaient réceptionné les travaux, et donc récupéré la garde

Il est alors procédé, suivant les modalités indiquées à l'article 12, à la constatation des ouvrages et parties d'ouvrages exécutés et des matériaux approvisionnés. / L'entrepreneur, qui conserve la garde

publics de travaux (CCAG Travaux) ; en tout état de cause, le centre hospitalier n'a donné aucune information sur la reprise des travaux ; il a refusé abusivement la résiliation et a tardé à reprendre la garde

qui aurait nécessité un réapprovisionnement avec des délais d'acheminement des matériaux particulièrement longs, compte tenu notamment des caractéristiques locales et de ses obligations d'assurer la garde

qui aurait nécessité un réapprovisionnement avec des délais d'acheminement des matériaux particulièrement longs, compte tenu notamment des caractéristiques locales et de ses obligations d'assurer la garde

Il est alors procédé, suivant les modalités indiquées à l'article 12, à la constatation des ouvrages et parties d'ouvrages exécutés et des matériaux approvisionnés. / Le titulaire, qui conserve la garde

L'entrepreneur, qui conserve la garde du chantier, a droit à être indemnisé des frais que lui impose cette garde et du préjudice qu'il a éventuellement subi du fait de l'ajournement. / une indemnité d'attente

a été annoncée par le constructeur, il a été immédiatement dégradé par le passage d’engins vers et en provenance du chantier qui n’était pas terminé.