Ariane, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 16 février 1999, qui, pour délit de fuite, l'a condamnée à 4 mois de suspension du permis de conduire et a prononcé

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 janvier 2004, qui, pour délit de fuite et circulation d'un véhicule en sens interdit, l'a condamné à 750 euros d'amende

entendant des cris et des coups de feu, elle avait immédiatement compris qu'un attentat était en cours et que, craignant pour sa vie, elle avait sauté sur la plage située quatre mètres plus bas pour fuir

[T], prenait la fuite. 4. Du cannabis conditionné dans des sachets a été retrouvé lors de la fouille du véhicule. 5.

public par l'infraction, ou encore qu'il existait des risques de pressions, voire de représailles sur la victime ou les témoins et que l'on pouvait craindre qu'Eloi Z... ne soit tenté de prendre la fuite

public par l'infraction, ou encore qu'il existait des risques de pressions, voire de représailles sur la victime ou les témoins et que l'on pouvait craindre qu'Eloi Z... ne soit tenté de prendre la fuite

cariste après le suivi d'une formation en menuiserie en détention étaient susceptibles d'apporter respectivement au regard du risque de pression sur la victime et d'autres mis en examen et du risque de fuite

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 19 février 2003, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, 3 mois de suspension du permis de conduire

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, en date du 1er avril 1999, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à 5 000 francs d'amende pour le délit, à 1 500 francs d'amende

que l'agent de sécurité, en fermant le disjoncteur pour rétablir le courant après avoir traversé le sous-sol de l'habitation, avait provoqué la mise à feu d'un mélange d'air et de gaz provenant de fuites

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2000, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à deux amendes de 10

S... qui reconnaît d'ailleurs avoir glissé avant de tomber », cependant qu'en l'absence des infractions commises par le conducteur du scooter, soit le refus d'obtempérer et le dédit de fuite, le dommage

présente une toute autre version des faits, ce qui impose, jusqu'aux débats devant la cour d'assises, d'interdire toutes pressions et concertation frauduleuse, d'autant qu'un co-mis en examen est en fuite

sa possible domiciliation alors qu'il nie toute implication dans les faits qui lui sont reprochés et que l'importance tant de la peine encourue que de celle déjà prononcée est de nature à l'inciter à fuir

bijouterie du centre commercial Parly 2 au Chesnay, par quatre individus cagoulés et gantés qui ont menacé les employés avec une arme de poing et un pistolet mitrailleur, puis les ont séquestrés, avant de fuir

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2002, qui, pour blessures involontaires et délit de fuite, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 11 octobre 1991, qui, pour délit de fuite, conduite d'un véhicule sans assurance et contravention au Code de la route, l'a condamné

Anne, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2001, qui les a condamnés, le premier, pour homicide involontaire, délit de fuite, non-assistance à personne