territorialement compétent, le représentant de l'Etat négocie chaque année avec les organisations professionnelles du secteur du commerce de détail et leurs fournisseurs, qu'ils soient producteurs, grossistes ou importateurs, ainsi qu'avec les entreprises de fret

Article D6325-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 54

Code des transports

Il est mesuré en milliers de passagers embarqués ou débarqués, augmenté des centaines de tonnes de fret embarqué ou débarqué, les deux valeurs étant équivalentes ; 3° Un représentant d'une organisation professionnelle de l'assistance en escale dont deux

Article 1

—

l'exception des laveries automatiques en libre-service ; 26° Commissionnaire de transport ; 27° Entretien et réparation des véhicules et des machines, à l'exception des opérations sur des équipements contenant des fluides frigorigènes ; 28° Courtier de fret

Article 6.1.5

—

en matière de sûreté de l'aviation civile et de définir les conditions générales de son évaluation et du contrôle de son application ; - de préparer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la sûreté du transport aérien de passagers et de fret

Article 2

—

-Est rangé dans la classe d'avions qui correspond à sa longueur hors-tout divisée par trois tout avion effectuant un mouvement dans le cadre de l'une des opérations aériennes suivantes : -transport de fret ou de courrier exclusivement ; -vols d'essais

Article 2

—

traitement et la délivrance des attestations d'identification permettant l'approvisionnement en carburant d'aviation en exonération de la TICPE pour les opérateurs étrangers sont centralisés à la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Fret

Article L441-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 94

Code de commerce

Trente jours après la date d'émission de la facture pour le transport routier de marchandises, pour la location de véhicules avec ou sans conducteur, pour la commission de transport ainsi que pour les activités de transitaire, d'agent maritime et de fret

LEGIARTI000051777840

—

(VNF), Entreprises fluviales de France (E2F), l'Union des transports publics et ferroviaires (UTPF), la Coopération maritime (CM), l'Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF), l'Association des utilisateurs de transport de fret

Article L3113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 86

Code général de la propriété des personnes publiques

Le transfert est refusé si la cohérence hydraulique ne peut pas être assurée ou, dans le cas d'une demande de transfert portant sur un port intérieur situé sur une voie non transférable, s'il risque de compromettre le développement du transport de fret

Article L2100-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 27

Code des transports

services publics ; 7° L'amélioration de la qualité du service fourni aux chargeurs, notamment par un accroissement de la fiabilité des capacités d'infrastructure attribuées au transport de marchandises, dans un objectif de développement de l'activité de fret

Article 3-7-3

—

-Pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée TRA-SE-116 " Fret ferroviaire ", le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés est multiplié par quatre. II.

LEGIARTI000038916636

—

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET Jusqu'au 30 novembre 2019 Marseille-Tlemcen (Algérie). Jusqu'au 31 décembre 2019 : Mulhouse-Oran (Algérie). Jusqu'au 31 mars 2020 : Paris-Xi'an (Chine) ; Paris-Hangzhou (Chine).

Article 2

—

d'électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités propres de l'exploitant d'aérodrome (catégorie c) ; " Unité de trafic " : le nombre entier de milliers de passagers embarqués ou débarqués additionné du nombre entier de centaines de tonnes de fret

Article 5

—

aériens postulants ou titulaires du certificat de transporteur aérien assujettis à la redevance d'exploitant d'aéronef sont tenus de déclarer à l'administration de l'aviation civile compétente les éléments relatifs au nombre de passagers et au tonnage de fret

Article Annexe

—

Il peut utiliser les bourses de fret sur internet. Afin d'engager le contrat de transport, le (la) technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises enregistre la commande.

Article 223 VP

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

Code général des impôts

stockage à court terme de conteneurs ou les frais d'immobilisation liés au retour tardif de conteneurs ; d) La fourniture de services à d'autres entreprises de transport maritime par des ingénieurs, des agents de maintenance, des manutentionnaires de fret

Article Annexe I

—

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET 1.

Article Mesures de sûreté

—

et courrier Section 1 : Contrôles de sûreté du fret et du courrier Section 2 : Inspection/filtrage Section 3 : Agents habilités Section 4 : Chargeurs connus Chapitre 7 : Courrier de transporteur aérien et matériel de transporteur aérien Chapitre 8 :

Article Annexe 1

—

Le paragraphe 8 de ladite directive précitée précise que les navires rouliers sont particulièrement vulnérables aux atteintes à la sûreté, notamment lorsqu'ils transportent non seulement du fret, mais aussi des passagers. 3.

Article préliminaire

—

service, exercées par plusieurs entités ou entreprises ; 7° “Itinéraire de substitution”, un autre itinéraire entre la même origine et la même destination, l'entreprise ferroviaire pouvant substituer un itinéraire à l'autre pour exploiter le service de fret

Page 6 · 179 résultats

← Précédent Suivant →