crédit (l'UIC), actuellement dénommée WHBL 7, a poursuivi la vente sur saisie immobilière d'un bien appartenant à la SCI Château Brame les Tours (la SCI) ; que la SCI est intervenue pour la première fois

de l'enfant avec autorité sur elle, car la mère de l'enfant continuait de nier la réalité des premières agressions sexuelles condamnées par la justice et accueillait à son foyer l'agresseur de sa fille

requête de la Sonacotra ; que deux types d'opérations de police ont été exécutées simultanément sous la direction d'autorités distinctes : deux opérations de police administrative à l'intérieur des foyers

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (section activités diverses), au profit de la société Foyer Laïque, dont le siège est à Prigonrieux

président du tribunal de grande instance ; Attendu que le Préfet de Police de Paris fait grief à l'ordonnance d'avoir infirmé cette décision, alors, selon le moyen, que cet étranger, domicilié dans un foyer

requête de la Sonacotra ; que deux types d'opérations de police ont été exécutées simultanément sous la direction d'autorités distinctes : deux opérations de police administrative à l'intérieur des foyers

requête de la Sonacotra ; que deux types d'opérations de police ont été exécutées simultanément sous la direction d'autorités distinctes : deux opérations de police administrative à l'intérieur des foyers

qu'« en cas de décès de la victime directe, le préjudice patrimonial par ricochet subi par le conjoint survivant doit être évalué en prenant en compte comme élément de référence le revenu annuel du foyer

au bénéfice imposable, doit être déterminé conformément aux dispositions de l'article 38, 2, du code général des impôts, afin d'apprécier s'il représente plus de 50 % des revenus à raison desquels le foyer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour le développement des foyers du bâtiment et des métaux

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y..., de Me Parmentier, avocat du Foyer rural d'Ensuès-la-Redonne et de la compagnie La Samda, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil

avisé la MEPM qui ne l'avait jamais contesté, pas même dans ses conclusions en réponse; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ce moyen de défense non formellement contesté, le Tribunal a, une nouvelle fois

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué avait condamné Claude X... du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que Claude X..., en sa qualité d'aide médico-psychologique d'un groupe de résidents du foyer

et conduits de fumée dans la commune de Marseille, enjoint, d'une part, aux propriétaires et locataires de locaux d'habitation de faire ramoner une fois par an les conduits de fumée, d'autre part, aux

mai 2000 en ce qu'il permet aux salariés de bénéficier d'une rémunération au SMIC calculée sur 37 heures pour une durée de 35 heures ; Attendu que le comité d'entreprise et l'Union départementale FO

L'association Foyer de Cluny a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X... de la Valette et Foyer de Palherets, dont le siège est 48100 Marvejols, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1998 par le tribunal d'instance de Marvejols (Elections professionnelles),

entraîner la nullité des débats ; " alors, enfin, que constitue une atteinte au caractère impartial et équitable des débats le fait, pour un expert appelé à rendre compte de ses opérations sous la foi