Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02659_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A a sollicité auprès du préfet de l'Ardèche l'autorisation de pêcher l'anguille jaune sur les lots E4, E5 et E6 pour la période courant du 1er mai au 30 septembre 2019.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2309366_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Group SE la somme de 12 486 euros, et à la société Baltimore la somme de 3 238,50 euros, au titre des dommages subis par l'hôtel Sofitel Paris Baltimore dans le cadre de la manifestation des " Gilets jaunes
Source officielle5ème Chambre
63c8ef43dc5b777c90993121
18 janvier 2023
18 janvier 2023
par un mur constitué de matériaux disparates et donc non coupe-feu
Source officiellecr
6079a8939ba5988459c4dfb5
1 mars 1967
1 mars 1967
, A FRANCHI LE CARREFOUR FORME PAR CETTE ARTERE AVEC L'AVENUE GABRIEL-PERI, ALORS QUE LES FEUX COMMANDANT L'ACCES DU CARREFOUR DANS LE SENS DE LA MARCHE DU CAR, ETAIENT AU ROUGE; QUE CE CAR EST AINSI
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2401714_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Au contraire, il résulte de ce rapport que le cortège de manifestants se trouvait à l’intersection des allées Jean Jaurès et du boulevard Bonrepos aux alentours de 19h30 alors qu’un feu de poubelles y
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461626.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100509_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le feu s’est ro agé, endommageant un mur objet du marché MT2, réce tionné avec effet au 18 juillet 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866e2
24 septembre 2002
24 septembre 2002
JAURES et qui, sur la deman- de de Monsieur Jean-Luc Y... en"indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement et des articles L.321.4
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110313
15 juin 2016
15 juin 2016
; par ailleurs, que la mise à feu peut résulter, soit d'un coupe circuit de l'alimentation électrique de la pompe et / ou de la jauge, soit d'un frottement des tôles déformées en contact entre elles,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200060_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs de la Martinique : 2. La fédération départementale des chasseurs de la Martinique a intérêt au maintien de l'arrêté attaqué.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305264_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Considérant ce qui suit : Dans le cadre du mouvement national dit des « gilets jaunes », une manifestation contre l’augmentation des prix du carburant et plus généralement contre la vie chère était
Source officiellecr
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
10 janvier 2017
verticale et un haut de jogging avec une bande jaune verticale et sur la poitrine un motif représentant des joueurs de base-ball blanc sur fond vert et jaune avec l'inscription base-ball ; que sous son
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305851_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Leclerc », a été menée par un grand nombre de manifestants, à l’aide de pneus, feux et palettes.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500916_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2025, la fédération départementale des chasseurs de la Guadeloupe, représentée par le cabinet Bastille Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officiellecontentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
23 avril 2026
à proximité du littoral au moment des faits, certains éléments laissant entendre qu'il aurait été au mouillage dans une zone présentant une fréquentation maritime importante, notamment en raison d'un feu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00333
26 mars 2025
26 mars 2025
P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 MARS 2025 La Fédération
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
17 février 2025
DC EK domicilié 7 avenue K Jaurès à Saint Cyr l'Ecole (78210) ; Parcelles cadastrées section ZH n°s 11, 12, 13 et 14, situées Le Fond du Feu, appartenant à : * M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00728
15 avril 2015
15 avril 2015
X... de son désistement partiel de pourvoi au profit de la Fédération des employés et cadres Force ouvrière ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2014), que la
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200632_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, la Fédération départementale des chasseurs de la Martinique, représentée par Me Lagier, demande au juge des référés : 1°)
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ee4
27 février 2002
27 février 2002
Ils invoquent également la feuille de match justifiant le carton jaune donné au joueur Y... par une "conduite inconvenante" ce qui démontre qu'aucune faute caractérisée excédant les risques normaux de
Source officiellePage 6 sur 49