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171 566 résultats pour « exposition aux risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

67f9f700190d73a10ce27df2

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

de la victime au risque chez le dernier employeur, - qu'en tout état cause, il paraît impossible de déterminer quand cette exposition au risque a provoqué la maladie de M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201359

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes et qu'il ne soit pas possible de déterminer l'entreprise dans laquelle l'exposition au risque avait provoqué la maladie

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf6acdc6046d47877ddd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, la société sollicite l'infirmation du jugement déféré et l'inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie déclarée par la victime, en l'absence de démonstration de l'exposition au risque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200779

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

été exposé ; qu'une décision de prise en charge de l'affection ne constitue pas, en soi, une telle preuve dans la mesure où il n'est pas nécessaire que l'exposition au risque ait eu lieu chez le dernier

Source officielle
CA

TARIFICATION

6545ee174ac6088318da1143

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

au sein de laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210112

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie » ; que dès lors

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200636

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210553

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

exposition au risque de la maladie dans son entreprise.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6520f5c7bb275d83183a3a9f

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[C] avait été exposé au risque chez au moins un de ses employeurs précédent.

Source officielle
CA

TARIFICATION

63cb92a99c02507c9078dc5a

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il est donc établi, de par l'enquête même de la [7], que Monsieur [R] non seulement a été exposé au risque avant même son arrivée au sein de la société [4], mais encore n'a pas été exposé au risque chez

Source officielle
CA

TARIFICATION

63cb92ab9c02507c9078dc64

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Cependant, sur la déclaration de maladie professionnelle, dans la rubrique « Emplois antérieurs ayant exposé la victime au risque de la maladie », Madame [S] a indiqué avoir été exposée au risque en tant

Source officielle
CA

TARIFICATION

6868b52d9508abe851204716

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[P] ait été exposé au risque en son sein, il n'est pas possible de déterminer l'entreprise dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie, - que la CPAM n'ayant pas réalisé d'enquête auprès

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd65

Cassation

7 mai 1980

7 mai 1980

EXPERTISES DES 29 JUILLET 1976 ET 29 JANVIER 1977, SEULS EXAMENS FAITS PRES LA CESSATION DE L'EXPOSITION AU RISQUE, NE REPONDAIENT PAS A CES CONDITIONS DE TEMPS ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS, D'UNE PART

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200851

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

X... a exercé son activité de chaudronnier-vaigreur du 17 août 1970 au 30 juin 2004 et que c'est à cette date qu'il a cessé d'être exposé au risque de la maladie.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201144

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Y... a bien été exposé au risque au sens du tableau n° 65 » cependant qu'il ne résultait nullement de cet avis que le salarié avait été concrètement exposé au benzisothiazolinone visé par le tableau n°

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210551

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie » ; que dès lors

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201453

Cassation

24 septembre 2009

24 septembre 2009

au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie ; qu'il apparaît

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201245

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

au risque, l'impossibilité de déterminer quelle exposition a provoqué la maladie et qu'en l'espèce cette impossibilité était établie au regard de la multi-exposition au risque non contestée par le salarié

Source officielle
CA

TARIFICATION

62c91a6df3eafe9fcf075e74

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[Y] a été exposé au risque successivement au sein de différentes entreprises sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie ; - juger que la maladie

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200221

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

Dans ce cas, les durées d'exposition au risque et les délais de prise en charge définis par ces tableaux s'appliquent au régime des marins. 5. Pour dire que la pathologie déclarée par M.

Source officielle