Codes de loi français

Article 5 bis

Les candidats à la spécialité " éducateur sportif " ou " animateur " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport titulaires d'un brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture obtiennent de droit

Article 1

de l'arrêté du 12 janvier 1993 relatif à l'agrément des unités d'entretien d'aéronefs (Journal officiel du 10 février 1993) ; Arrêté du 12 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités

Article D337-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 33

Le brevet professionnel atteste l'acquisition d'une haute qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle définie, à caractère industriel, artisanal, commercial, administratif ou social.

Article 6

chef de quart de navire de mer délivré conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé ; ou .3 D'un brevet reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour être admis à suivre le cursus de formation menant à la délivrance du diplôme

Article R612-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 48 > 08

de brevet prévue à l'article R. 612-3-1.

Article L613-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 27 > 94

Toute personne qui, de bonne foi, à la date de dépôt ou de priorité d'un brevet, était, sur le territoire où le présent livre est applicable en possession de l'invention objet du brevet, a le droit, à titre personnel, d'exploiter l'invention malgré l'existence

Article D337-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 36

Les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue n'ont pas à justifier d'une durée minimum de formation.

Article Annexe I

de chef de quart 500 - brevet de chef de quart 500 yacht - brevet de lieutenant de pêche - brevet de capitaine 500 - brevet de capitaine 500 yacht - brevet de patron de pêche - brevet d'officier chef de quart passerelle - brevet de second capitaine 3000

Article L612-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 91 > 06

Après l'accomplissement de la procédure prévue à l'article L. 612-14, le brevet est délivré. Tous les titres délivrés comprennent la description, s'il y a lieu les dessins, les revendications et, s'il s'agit d'un brevet, le rapport de recherche.

Article 10-1

Pour prouver le maintien de sa compétence professionnelle, le titulaire d'un brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile

Article 29

Un brevet d'aptitude est valable cinq ans à partir de sa date d'effet.

Article 14

Cette restriction est levée si les titulaires de ce certificat sont titulaires d'un diplôme ou d'un brevet de mécanicien 250 kW ou bien encore de tout diplôme, attestation ou titre reconnu dans le tableau 1 de l'arrêté du 17 août 2015 susvisé pour la

Article Annexe

Si l'intéressé ne remplit pas cette condition, il doit satisfaire à un contrôle d'un instructeur habilité, portant sur les épreuves pratiques exigées pour la délivrance du brevet de pilote de ligne.

Article Annexe

id=JORFTEXT000038671118 Annexe II b : CONDITIONS D'OBTENTION DE DISPENSES D'UNITÉS Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet de technicien supérieur, titulaires d'un brevet de technicien supérieur d'une autre spécialité, d'un diplôme universitaire

Article 15

Les prérogatives qui leur sont associées sont celles mentionnées dans le brevet de patron de pêche.

Article 1

La durée de formation requise d'un candidat à l'examen conduisant à la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel ou du brevet de technicien supérieur peut être fixée par une décision de positionnement, conformément aux dispositions

Article Annexe IV

en rappel au sommet d'une voie et descendre auto-assuré ; - enchaîner un passage de bloc côté 5a ; - assurer la sécurité d'un grimpeur en tête.

Article 17

Les titulaires d'un brevet de chef de quart passerelle délivré dans les conditions prévues préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté se voient délivrer un brevet d'officier chef de quart passerelle en application du présent arrêté lors de

Article 5-1

du brevet de mécanicien 250 kW, sous réserve : 1° De satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ; 2° De justifier d'un service en mer d'une durée au moins égale à dix-huit mois au pont postérieurement

Article 10

Le nombre de places offertes à la sélection sur titres dans le cursus de formation professionnelle pour les élèves titulaires d'un brevet de technicien supérieur maritime de la spécialité "pêche et gestion de l'environnement marin" pour l'obtention du