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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 483 résultats pour « exploitant du moteur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE IV
Agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
Article 5
Sur quadricycle léger à moteur, la formation pratique est obtenue soit par l'équivalence évoquée au dernier alinéa de l'article 1er soit par le suivi d'une formation d'une durée de huit heures au moins conformément au programme défini à l'annexe 2.
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76
L'installation motrice normale, sauf exception motivée, doit comporter un moteur électrique.
Article 230-3.26
Ces raccords flexibles doivent être entièrement parcourus par l'eau de refroidissement du moteur qui est, dans ce but, injectée dans les gaz d'échappement.
Article 995
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 57
utilitaires d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception de la part se rapportant à l'obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances ;
Article 21N15
. - Une demande de certificat de type pour un moteur d'aéronef ou une hélice est accompagnée d'un plan d'agencement général, d'une description des caractéristiques de conception, des caractéristiques opérationnelles, et des limites d'utilisation proposées
Article 21.15
Article R323-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 64
Tout autre véhicule à moteur, prévu pour une fonction spécifique nécessitant des adaptations de la carrosserie ou des équipements spéciaux, notamment les véhicules visés à l'article R. 323-24, les véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres
Article 19
La prestation de service revient, pour un exploitant, à exercer une activité (abattage, découpe, transformation, etc.) sur des denrées, dont il n'est pas le propriétaire, pour le compte d'un autre exploitant qui en assure ensuite la commercialisation.
Article L312-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 22
qui réalisent des travaux statiques aux fins de la réalisation d'activités économiques et des moteurs de propulsion des engins qui ne circulent pas habituellement sur les voies ouvertes à la circulation publique.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46
Article R224-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 58
l'application des mesures prévues par le titre Ier du livre V du présent code, la présente sous-section fixe les conditions dans lesquelles sont limitées les émissions de composés organiques volatils lors du ravitaillement en essence des véhicules à moteur
Article 3
SNCF Réseau transmet les PIS aux préfets territorialement compétents, au gestionnaire de l'infrastructure et aux exploitants ferroviaires concernés, ainsi qu'à l'Etablissement public de sécurité ferroviaire sur sa demande.
Article D723-158
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 08
financier sont suivies dans une comptabilité aménagée de manière à faire apparaître distinctement celles relatives : 1° Aux assurances sociales agricoles des salariés ; 2° Aux prestations familiales agricoles ; 3° A l'assurance vieillesse des exploitants
Article 240-2.12
Conditions d'utilisation des véhicules nautiques à moteur Les véhicules nautiques à moteur effectuent une navigation exclusivement diurne.
Article 1
Le titre professionnel de technicien (ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes est créé.
Article 21N33
présent point 21N33 n'ait été démontrée pour cet aéronef, ce moteur d'aéronef, cette hélice ou cette pièce ; et 2° Aucune modification ne peut être apportée à un aéronef, moteur d'aéronef ou hélice, ni à l'une quelconque de leurs pièces entre la date
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