Jean-Baptiste X... a été engagé par la société LA UNE, exploitante d'une discothèque, à la fonction d'accueil et de sécurité.

Il font valoir, à l'appui de leur position, que l'expolitant d'une discothèque serait débiteur d'une obligation de sécurité de moyens envers ses clients, et que rien ne permet de dire, en l'espèce, que

L'Hexagone, qui exploite une discothèque à Combourg, et de M.

fins de la poursuite fiscale exercée à leur encontre pour infraction à la réglementation de la billetterie des établissements de spectacles ; " aux motifs, d'une part, que les déclarations de l'exploitant

Il n' est pas contesté que Jean Paul Z... a délivré au client Société VORTEX exploitant la discothèque HAVANA CLUB des reçus de paiement sans avoir perçu, pour le compte de l' employeur, les sommes correspondantes

Richard Y... a été employé à compter du 1er mai 1998 par la SARL PECA LE CONDOR, exploitant une discothèque à l'enseigne LA DUNE à la Grande Motte.

-Y... et Jean-Paul A... ont été poursuivis, le premier en qualité de président-directeur général de la SA " Y... et fils ", le second en tant qu'exploitant des discothèques " Le Fun " et " Le Marina ",

Y... a été engagé le 1er janvier 1985, en qualité de responsable de gestion et du personnel, par la société La Nouba exploitant une discothèque ; que, le 6 mai 1991, le salarié a signé une convention,

civils ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; d Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que, sans verser les redevances correspondantes, René Y..., gérant d'une société exploitant

donnée à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'une vérification de comptabilité de l'activité d'exploitante

B à 50 sexiès H de l'annexe IV du Code général des impôts; qu'à l'assignation était jointe copie d'un procès-verbal du 30 octobre 1992 dressé pour ces faits contre Serge Y... et la société Sedis, exploitants

Dans les établissements de spectacles comportant un prix d'entrée, les exploitants doivent délivrer un billet à chaque spectateur avant l'entrée dans la salle de spectacles. (...) II.

10-20-20, en particulier son paragraphe 90, et par la lettre adressée le 28 septembre 2009 par le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au président de l'association française des exploitants

[C], né le 23 septembre 1989, a été embauché par la société Elixir (la société ou l'employeur) exploitant une discothèque, bar d'ambiance, par contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du

propriété intellectuelle, due aux artistes interprètes et producteurs en raison de l'utilisation de phonogrammes (disques, cassettes, bandes ou tout autre support) à des fins commerciales ; les discothèques

Orazio et Eugène Z... coupables, en qualité de gérants de droit ou de fait de la Sarl "Le Cristal", exploitante d'une discothèque, d'infractions aux lois et règlements régissant les contributions indirectes

Denis B... et exploitants d'une discothèque, ont assigné en réparation de leur dommages M.

souveraine, et abstraction faite de motifs surabondants, voire erronés, la cour d'appel a justifié sa décision ; Qu'en effet, d'une part, l'article 290 quater II du Code général des impôts impose aux exploitants