au procureur de la République et aux avocats des parties, qui disposent d'un délai de dix jours pour lui demander de modifier ou compléter les questions posées à l'expert ou d'adjoindre à l'expert ou

X... et Y... reprochent encore l'arrêt de les avoir condamnés à payer diverses sommes aux sociétés créancières et d'avoir rejeté leur demande en désignation d'expert alors, selon le pourvoi, que, pour

par la Société d'assurance mutuelles de France - Groupe Azur, des travaux de surélévation et d'agrandissement d'un pavillon, depuis vendu aux époux A... qui, ayant constaté des désordres, ont, après expertise

Ils soutiennent par ailleurs que la désignation d’un expert dans le cadre de la procédure d’alerte est parfaitement fondée dès lors que les informations recueillies lors des précédentes expertises sont

DISONS que l'expert, si le coût probable de l'expertise s'avère plus élevé que la provision fixée, devra communiquer au juge chargé du contrôle des opérations ainsi qu'aux parties ou à leurs conseils,

Des preuves matérielles furent prélevées et expertisées. Les corps des victimes furent autopsiés.

réponse au mémoire du demandeur, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que s'il est vrai que les trois experts

. *** Il résulte du rapport d'expertise judiciaire déposé par le Docteur [J] [G], médecin expert désigné pour procéder à la mesure ordonnée par le juge des référés le 8 novembre 2016, les éléments

appointé est insuffisante rien n'empêchant de multiplier ce genre de consultation pour ne produire que celles favorables au consultant, que le prévenu s'est abstenu de questionner l'administration des

[T] a mandaté un expert, par l'intermédiaire de son assureur protection juridique ; un rapport d'expertise a été établi en date du 29 juillet 2025 dans lequel l'expert confirme les constatations faites

Y... a été engagé, le 4 mars 1991, en qualité d'architecte-expert DPLG par la société François Blanquet ; qu'il a été licencié le 30 septembre 1993 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir

du salaire mensuel constitué par les appointements fixes du collaborateur ; qu'en décidant que l'indemnité de licenciement devait être fixée à 439 085 francs sous réserve des résultats de l'expertise

Par ailleurs, invoquant l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) elle dénonçait les conditions de son arrestation et l’abus de droit résultant des multiples expertises psychiatriques

Z... ne pouvait prétendre à aucune atteinte à son droit de propriété et que l'instance qu'il avait initiée était à l'origine du retrait de l'autorisation de travaux, de plusieurs référés, de deux expertises

que lors de la première réunion d'expertise ou au plus tard de la deuxième réunion des parties, l'expert évaluera de façon aussi précise que possible le montant prévisible de ses honoraires et débours

. ; " aux motifs qu'une mesure d'expertise médicale a déjà été ordonnée pour rechercher l'existence d'un lien de causalité entre le décès de Nicole A... et l'accident survenu le 18 octobre 1999 ; que

partiellement infirmatif attaqué, que la société Brico Centre, Heaulme et Richet, exploitant un fonds de commerce de quincaillerie dans des locaux donnés à bail par Mme X..., ayant fait constater par expertise

sollicitée tout en émettant les plus expresses protestations et réserves quant à une éventuelle responsabilité Ordonnons une mesure d'expertise judiciaire et désignons en qualité d'Expert Monsieur [O