Camille X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses), au profit de la Société expertise comptable Claude

[S], exerçant son activité en son nom personnel et au sein des sociétés [P] [S] et Cabinet [S] et associés (les sociétés [S]), s'est vu confier une mission d'expertise comptable par la société Cgesta,

Y... la qualité de salarié et avant-dire droit sur les sommes éventuellement dues, ordonné une expertise comptable ; que l'expert ayant procédé à ses opérations, M.

cesser de discuter les ordres de la présidente du conseil d'administration ; que le 21 septembre 2012, elle a été licenciée au vu d'un "rapport d'audit" réalisé au siège de la mutuelle par un cabinet d'expertise

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 juin 2024), Mme [J], salariée d'une société d'expertise comptable et de conseils, a demandé son inscription au tableau de l'ordre des avocats au barreau de Montpellier

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 novembre 2014), que la société Org'events et l'association Comité d'organisation des internationaux de tennis de Rennes (l'association) ont confié à la société d'expertise

[Y] a recherché, devant un tribunal de grande instance, la responsabilité de la société d'expertise comptable IS conseil (la société). 2.

B... ainsi que les conclusions contenues dans son rapport et en ce qu'il rejette la demande d'une nouvelle expertise comptable, l'arrêt rendu le 21 février 2018, entre les parties, par la cour d'appel

FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat à durée indéterminée en date du 4 septembre 2006, Mme [D] a été engagée en qualité d'assistante comptable par le cabinet d'Expertise-Comptable aux droits duquel est

ce point, a condamné les prévenus à payer à la partie civile la somme de 254 672 francs à titre de dommages et intérêts ; +"alors que sur l'action civile, les premiers juges avaient ordonné une expertise

société Financière Voltaire, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit de la société d'expertise

qualités, les conclusions de Mme Moratille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 juin 1994), que le 2 mai 1986, la Société d'expertise

P... et de la société Immo-Lorrain, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la Société fiduciaire mosellane d'expertise comptable, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois

fondement de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 à payer diverses sommes en sa qualité de dirigeant social ; Attendu que pour confirmer le jugement, l'arrêt après avoir relevé que le rapport d'expertise

charge de Mme J..., est restée impayée ; que Mme J... a interjeté appel du jugement qui a accueilli ces demandes et, sollicitant son infirmation, a demandé, dans ses dernières conclusions, une mesure d'expertise

Y..., la société Fiduciaire d'expertise comptable Rhône Alpes (FECRA) qui tenait la comptabilité de la société TIA, M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les consorts X... de leur demande tendant à l'organisation d'une nouvelle mesure d'expertise comptable et d'un complément

Le 13 janvier 2023, le CSE a voté le recours à deux expertises comptables en vue des consultations annuelles obligatoires sur la situation économique et financière et la politique sociale de l'association