le 17 juillet 2001 ; la présence de l'expert a été spécialement voulue par la juge d'instruction, et l'officier de police judiciaire désigné pouvait se faire assister par cette personne qualifiée, ce

; qu'un premier jugement a ordonné une expertise aux fins d'examen des comptes de Mme X... ; que la provision a valoir sur la rémunération de l'expert n'ayant pas été versée, il n'a pas été procédé à

de parcelles de terre confrontant leurs fonds respectifs, le comblement du fossé qui traversait sa propriété, la séparait des parcelles Y... et se prolongeait jusqu'aux parcelles X..., ont, après expertise

d'instruction ou de jugement peuvent ordonner une expertise; qu'en l'espèce, ce sont les officiers de police, radicalement incompétents, qui ont choisi l'expert et défini sa mission (cf.

B..., chauffeur de la société en liquidation judiciaire Nord-Est Champagne express (la société NE) et M.

expertise amiable.

président d'un tribunal comprenant plusieurs juges d'instruction, dès l'ouverture de chaque information, est sanctionnée par la nullité d'ordre public de la procédure ; que ne figure pas au dossier officiel

Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, qui, dans l'information ouverte, notamment contre lui, des chefs d'importation et exportation de produits stupéfiants

par un tiers, avec son accord, express ou implicite ; qu'en l'epèce, il est constant que la société Expressco Inc n'a jamais dénié à la société Expres, Inc., qui fait d'ailleur partie du méme groupe qu'elle

résultant de l'expertise effectuée par l'autre expert désigné ; qu'il en est ainsi, en particulier (et surtout), lorsque l'expert qui a été empêché d'exécuter sa mission est l'expert désigné par l'auteur

que l'expert n'avait jamais adressé officiellement son rapport définitif aux parties et ne les avait pas informées du dépôt de son rapport, comme il en avait pourtant l'obligation, et que ce n'était que

la profession de neurochirurgien ; "aux motifs que le comportement professionnel de Gilles X..., tel qu'il résulte des expertises effectuées, peut raisonnablement faire craindre, s'il était autorisé

X..., médecin psychiatre aux fins de : procéder à l'expertise médico-psychologique et psychiatrique de la personne visée et d'établir un compte rendu ; que le rapport du médecin expert était daté du 28

Mme [I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans la rubrique « traduction en langue espagnole » (H-02.05.02). 2.

sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 1996, qui, dans les poursuites exercées

du délai ou un relevé de la caducité, DIT que l’expert devra commencer ses opérations d’expertise dès qu’il sera averti que les parties ont consigné la provision mise à leur charge, DIT que lors de la

L... fait valoir que lors de l'instruction de sa candidature, il n'a pas fait l'objet d'une enquête ou d'une convocation par un officier de police judiciaire ni d'une audition par un expert de la compagnie

désignés, après avoir été scellés par l'officier ou l'agent de police requérant; qu'en l'espèce, la seule "fiche C" versée au dossier sur laquelle chacun des biologistes-experts doit consigner les résultats