les conclusions d'un expert judiciaire la cour d'appel a violé l'article 1353 du Code civil, alors que, d'autre part, en énoncant qu'aucune garantie n'était due par le vendeur faute de preuve de l'existence

X... a sollicité la résolution de la vente pour vice caché ; que l'arrêt infirmatif attaqué (Orléans, 24 avril 1990) a constaté l'existence d'un vice caché antérieurement à la vente des animaux et a déclaré

vingt ans, correspondant à la durée minimale pour ce genre d'ouvrage ; qu'en jugeant que le rapport d'expertise ne lui permettait pas de disposer des éléments techniques permettant de conclure à l'existence

relevé que le défaut apparaissait sur le procès-verbal de contrôle technique versé aux débats par l'acheteur lui-même ; qu'en affirmant pourtant que l'acheteur « ne pouvait avoir connaissance de l'existence

que plus de deux mois après la livraison'; - il n'est pas établi que les vices existaient lors de la livraison'; - elle ne peut être tenue que des vices non apparents, si tant est qu'ils existent,

Elle souligne de surcroît que le moteur a subi de nombreuses interventions de sorte que l'acquéreur a pu découvrir l'existence du vice qu'il allègue dès le mois de février 2017.

Il appartient à l'acheteur qui invoque la garantie des vices cachés d'établir l'existence du vice, son caractère caché et son antériorité à la vente.

de l'article 1641 du Code civil et de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, que la Cour d'appel qui n'a pas recherché si le tracteur était ou non impropre à sa destination, a écarté l'existence

X..., de la convention intitulée « levée de clauses » couvre l'existence du vice apparent ; que cependant, ainsi qu'il a été indiqué ci-dessus, le vice dont l'intimé demande garantie aux acquéreurs, n'était

, par cet engagement, la société SOMAF avait reconnu l'existence d'un vice caché et son obligation légale de garantie envers M.

agricole d'exploitation en commun Merlin (GAEC Merlin) a pris feu le 20 août 1983 en cours d'utilisation ; Attendu que la société John Deere fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au motif de l'existence

époux Z... n'a été adopté par la Commune que le 14 mai 2007 ; ET AUX MOTIFS ENCORE QUE sur l'existence d'un vice du consentement, il vient d'être dit que l'altération des facultés mentales des époux

LE 3 DECEMBRE 1973, ALORS, SELON LE POURVOI, "QUE LE PRENEUR NE PEUT S'EXONERER DE LA PRESOMPTION DE RESPONSABILITE QUI PESE SUR LUI EN CAS D'INCENDIE QU'EN RAPPORTANT LA PREUVE, NON SEULEMENT DE L'EXISTENCE

DU CONSENTEMENT, QU'IL APPARTENAIT A LA COUR, AVANT D'ORDONNER L'EXPERTISE, DE RECHERCHER L'EXISTENCE DU VICE PRETENDU, QU'ELLE N'ETAIT ALORS PAS COMPETENTE POUR CELA ET QUE, DE TOUTES FACONS, ELLE NE

et de ses conséquences ; qu'en relevant, pour écarter l'existence d'un vice caché, que le caractère assez sommaire des constructions ne pouvait échapper à l'acquéreur et que l'état de ce bien, tel qu'il

cachés et demandé paiement du coût de remplacement de cette pièce et de dommages-intérêts ; Attendu que, pour retenir l'existence d'un vice caché et accueillir la demande, le jugement énonce que "l'expert

[L] de l'ensemble de ses demandes formées au titre de la garantie des vices cachés, faute pour ce dernier de rapporter la preuve incontestable de l'existence d'un vice caché, précis et déterminé, antérieur

caché, car nécessitant des fondations spéciales ; qu'en jugeant que l'existence d'une faute supposait de démontrer la volonté délibérée du vendeur de cacher l'existence du vice, la cour d'appel a violé