Très bon conservateur, il a néanmoins été contesté dans l'exercice de son commandement ". 7. Si M.

production audiovisuelle, les sociétés et les services mentionnés à l'article 8 du présent décret sont tenus : a) Soit de consacrer chaque année au moins 15 % du chiffre d'affaires annuel net de l'exercice

[D] [M] de leurs demandes respectives de prestation compensatoire, RAPPELLE que l'autorité parentale est exercée en commun sur l'enfant mineure [S], RAPPELLE que cet exercice en commun commande la concertation

sur des ouvriers ou des collaborateurs", il ajoute : "dans certains cas toutefois, ils peuvent ne pas exercer des fonctions de commandement", que l'exercice de fonctions de commandement ne constitue

rapports patrimoniaux des époux entre eux au 11 février 2021, date de la séparation ; DEBOUTE Madame [N] de sa demande de prestation compensatoire ;   RAPPELLE que l’autorité parentale sur [R] est exercée

de 2 412 639,96 euros, similaire à celui qu'elle avait réalisé au cours des précédents exercices grâce aux commandes du groupe Michelin et selon le même schéma ; qu'en refusant de tenir compte du maintien

des collaborateurs de toute nature" et que "dans certains cas, toutefois, ils peuvent ne pas exercer ces fonctions de commandement (ingénieurs d'études et de recherches, chefs de contentieux, etc...)"

A a été relevé de son commandement.

en commun par Monsieur [F] [U] et Madame [X] [N], RAPPELLE que cet exercice en commun commande la concertation et l’accord des parents quant aux décisions importantes à prendre à l'égard des enfants

dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire, RAPPELLE que l’autorité parentale à l’égard de [U] est exercée

B a présenté des difficultés dans l'exercice des fonctions de commandement dès l'année 2009 au cours de son stage à la division de l'école d'application de l'infanterie, que ces difficultés ont perduré

en commun par Madame [K] [M] et Monsieur [Y] [Z], RAPPELLE que cet exercice en commun commande la concertation et l’accord des parents quant aux décisions importantes à prendre à l'égard des enfants

leur décision en date du 18 octobre 2002 relative aux modalités d'application des bonifications prévues par les articles L. 12 et R. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite pour l'exercice

d'un délai de cinq ans, alors, de deuxième part, que la qualification de cadre position III n'implique pas nécessairement la possession d'un diplôme, seul devant être retenu le critère de la fonction exercée

A a été sanctionné pour avoir, dans l'exercice de son commandement, manqué à ses obligations par sa négligence dans l'établissement des services, par l'utilisation d'un vocabulaire grossier pour s'adresser

conjointement par Madame [Y] [X] et Monsieur [B] [A] à l’égard de l'enfant [L] [A], né le [Date naissance 4] 2018; RAPPELLE que cet exercice en commun commande la concertation et l’accord des parents

aux articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; Sur les mesures relatives aux enfants : RAPPELLE que l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs, [F] [P], [N] [P] et [S] [P], est exercée

, née le [Date naissance 7] 2017 à [Localité 15], mineure actuellement âgé de 8 ans, [Z] [R], née le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 15], mineure actuellement âgée de 4 ans ; RAPPELLE que cet exercice