CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

56 121 résultats pour « exercice des fonctions en toute indépendance »

ARTICLE

CODE

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

EXTRAIT

Article R242-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

Code rural (nouveau)

-Tout compérage entre vétérinaires, entre vétérinaires et pharmaciens ou toutes autres personnes est interdit. XII.

Article R1111-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 69 > 18

Code général des collectivités territoriales

Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Article L134-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 81

Code de la construction et de l'habitation

Les ascenseurs sont soumis à un contrôle technique périodique portant sur leur état de fonctionnement et sur la sécurité des personnes. Le contrôle technique est confié à une personne qualifiée ou compétente dans ce domaine.

Article 240-1.04

—

Exercice de la fonction de chef de bord pour un groupe de navires La fonction de chef de bord peut être assumée par une seule personne pour un groupe de navires si toutes les conditions suivantes sont satisfaites : - l'activité a lieu dans le cadre d'activités

Article D533-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 10

Code monétaire et financier

Ils sont désignés pour six exercices. Leurs fonctions expirent après que l'organe compétent pour approuver les comptes a statué sur les comptes du sixième exercice. Leur mandat est renouvelable.

Article 2

—

- aux fonctions d'encadrement supérieur (fonction commandement ) ; - aux fonctions de conception, de rédaction, d'analyse ainsi qu'aux travaux d'administration générale des services à la direction générale, dans les directions nationales à compétence

Article R4312-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 58

Code de la santé publique

Chaque infirmier garde son indépendance professionnelle.

Article 5

—

autres titres de sage-femme délivrés par l'ancienne Union soviétique ou qui sanctionnent une formation commencée dans cet Etat avant le 20 août 1991 pour l'Estonie, le 21 août 1991 pour la Lettonie, le 11 mars 1990 pour la Lituanie, dates de leur indépendance

Article 3

—

La formule de serment est la suivante : "Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de leur exercice."

Article R4127-347-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 21

Code de la santé publique

Chaque praticien garde son indépendance professionnelle. Le libre choix de la sage-femme par la patiente doit être respecté.

Article D511-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 86

Code monétaire et financier

Ils sont désignés pour six exercices. Leurs fonctions expirent après que l'organe compétent pour approuver les comptes a statué sur les comptes du sixième exercice. Leur mandat est renouvelable.

Article R811-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 88

Code de commerce

Il ne peut comporter aucune clause susceptible de limiter la liberté d'établissement ultérieur du salarié ou de porter atteinte à son indépendance. Il précise les conditions de sa rémunération.

Article 261-4

—

. - L'expert établit une déclaration attestant de l'absence de tout lien passé, présent ou futur connu de lui avec les personnes concernées par l'offre ou l'opération et leurs conseils, susceptible d'affecter son indépendance et l'objectivité de son jugement

Article R5211-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 91

Code de la santé publique

indépendance.

Article 227-11.01

—

Exercices et formations L'équipage doit être suffisamment entraîné aux fonctions à remplir en situation normale et, en cas de situation d'urgence, cet entraînement doit porter selon le cas sur ce qui suit : - la mise à l'eau du radeau de sauvetage en

Article R4322-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 35

Code de la santé publique

Un pédicure-podologue ne peut exercer une autre activité que si ce cumul est compatible avec son indépendance et sa dignité professionnelle et s'il n'est pas susceptible de lui permettre de tirer profit de ses actes ou de ses conseils.

Article 2

—

Dans chacun des établissements visés à l'article 1er du présent arrêté, le crédit global qui peut être affecté au paiement des primes de service est fixé pour un exercice donné à 7,5 p. 100 du montant des crédits effectivement utilisés au cours dudit

Article D517-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 85

Code monétaire et financier

Ils sont désignés pour six exercices. Leurs fonctions expirent après que l'organe compétent pour approuver les comptes a statué sur les comptes du sixième exercice. Leur mandat est renouvelable.

Article L421-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 47

Code monétaire et financier

-Les fonctions dont l'exercice est soumis aux dispositions du I sont : 1° Les fonctions de directeur général, de directeur général délégué, de membre du directoire, de directeur général unique ou de toute autre personne exerçant des fonctions équivalentes

Article 23

—

Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions ne modifiant pas les statuts.

Page 6 · 56 121 résultats

← PrécédentSuivant →