AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre du logement des jeunes travailleurs, étudiants et

faisait valoir que, outre la reconnaissance de dette écrite de sa main, il résultait d'un certain nombre de documents, notamment d'une lettre du 18 février 1991, écrite par son employeur, que ce dernier étudiait

lui avaient confirmé la fiabilité de l'information ; que ces étudiants dont M.

X..., étudiant, a été embauché le 5 janvier 1987, en qualité de stagiaire par l'association Arc-en-Ciel et affecté au Centre d'aide par le travail de Carnoux, pour une durée d'une année ; que la relation

X..., ainsi que l'atteste son livret militaire, a déclaré que sa profession était étudiant ; Mais attendu que la cour d'appel, répondant aux conclusions dont elle était saisie et appréciant la valeur

, que l'ensemble de ces éléments doivent être réunis pour que l'étudiant soit assujetti au régime général ; qu'ainsi, la jurisprudence relative à l'affiliation au régime général d'étudiants ou de chercheurs

elle n'a pas usé, qu'il n'est nullement interdit de s'y référer, et ce d'autant qu'elles sont confortées par d'autres éléments de la procédure ; qu'il est reproché à Mme X... d'avoir en exiger de 38 étudiants

contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; 2 / que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; qu'en l'espèce, la lettre invoquait les critiques des étudiants

jour de l'arrêt ; qu'en limitant le préjudice économique de Valérie à deux années d'études après l'accident alors même que ces deux années s'étaient déjà écoulées, et que Melle X... était toujours étudiante

moment où celle-ci leur avait accordé des garanties sur les marchandises vendues, soit en juin 1992 ; qu'en se référant seulement aux bilans comptables du débiteur pour les années 1989 et 1990, et en n'étudiant

notoire du surenchérisseur pour rejeter son enchère ; tel ne saurait être le cas d'un arrêt qui se borne à constater que l'un des membres de la société civile immobilière, qui a formé la surenchère, est étudiant

rejeté leur recours contre cette décision alors, selon le moyen, d'une part, que les prestations familiales sont dues pour les enfants âgés de moins de 19 ans, et pour les enfants de moins de 20 ans étudiants

embarras matériel, alimentant son état d'anxiété, du fait de difficultés financières entravant ses loisirs, ses pratiques sportives, ski ou équitation et l'aide matérielle apportées à sa fille [E], étudiante

ans au moins à l'activité juridique d'une organisation syndicale », n'opèrent aucune distinction entre les organisations syndicales, selon qu'elles regroupent des salariés, des entreprises ou des étudiants

Le Z..., a fait construire une résidence d'habitation dont les logements ont été vendus à des particuliers en vue de leur location à des étudiants ; qu'un local, lot privé appartenant à une société civile

Le Z..., a fait construire une résidence d'habitation dont les logements ont été vendus à des particuliers en vue de leur location à des étudiants ; qu'un local, lot privé appartenant à une société civile

Le 1..., a fait construire une résidence d'habitation dont les logements ont été vendus à des particuliers en vue de leur location à des étudiants ; qu'un local, lot privé appartenant à une société civile

dispensé dans les Instituts Vatel et du désir d'Alain Z... de se conformer à la réglementation applicable ; "alors que les juges d'appel, après avoir affirmé que la mention selon laquelle 95 % des étudiants