L'Institut national de la statistique et des études économiques apporte à l'autorité ministérielle compétente son concours technique à la mise en œuvre des dispositions du présent livre.

Article 2

—

Le comité scientifique Eurotrac comprend : - le directeur général de la recherche et de la technologie ou son représentant ; - le chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement, président ; - le directeur

Article 5

—

A cet effet, le pétitionnaire fournit au préfet, en fonction de la nature des aménagements sollicités, soit une étude d'ingénierie incendie spécifique, soit une étude technique précisant les mesures justifiant la protection des intérêts mentionnés à l'article

Article ANNEXE

—

, des études de robotique pour la " bulle " opérationnelle aéroterrestre ; -dans le domaine naval, des études sur la gestion de la bataille, la détection acoustique, les torpilles hypervéloces et les drones sous-marins ; -dans le domaine aéronautique,

Article 2

—

III. - Pour réaliser des tâches opérationnelles liées à la sécurité dans les services techniques des centres opérationnels de la navigation aérienne, notamment dans les domaines de l'énergie et de la climatisation, les techniciens supérieurs des études

Article 6

—

L'admission aux écoles de formation des ingénieurs des études et techniques de l'armement s'effectue par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux candidats civils titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement général, technologique

Article R622-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 22

Code du patrimoine

intention de réaliser un projet de travaux sur un objet mobilier ou un orgue classé, le préfet de région met à sa disposition l'état des connaissances dont il dispose sur le bien en cause et lui indique les contraintes réglementaires, architecturales et techniques

Article 2

—

Sont nommés représentants suppléants de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire : - l'adjoint au directeur chargé de la programmation et du développement ; - l'adjoint

Article 25

—

et pédagogique interrégionale des études médicales n'appartenant pas à la spécialité ; 7° Deux enseignants des unités d'enseignement et de recherche de pharmacie et un pharmacien résident d'un centre hospitalier non universitaire choisis parmi les membres

Article Annexe III

—

Cette étude comportera : 1° L'analyse de la spécificité anticorps sur un panel d'hématies-tests comportant au moins 100 globules rouges tests informatifs, et selon un éventail élargi de techniques. 2° L'analyse de la spécificité anticorps, par des

Article 30

—

La Commission nationale des études médicales, après examen des travaux des commissions régionales et des commissions techniques et pédagogiques interrégionales des études médicales, adresse au ministre chargé de l'éducation nationale et au ministre chargé

Article Annexe L

—

METEO-FRANCE Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation

Article Annexe H

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DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST ET CENTRE-EST Centre en route de la navigation aérienne sud-est Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires

LEGIARTI000035269390

—

lien commercial qui est établi entre le responsable du traitement et le laboratoire de recherche ou bureau d'études dans le cadre de la présente étude, recherche ou évaluation Personne n° 1 impliquée dans la mise en œuvre de la recherche, étude

Article ANNEXE TABLEAU IX

—

Agent assurant la production de prestations spécifiques ou de services techniques hautement spécialisés comportant des responsabilités particulières. 6.

Article PO 8

—

Lorsque certaines dispositions prévues dans la présente section ne peuvent être appliquées pour des raisons architecturales ou techniques propres à l'établissement, le chef d'établissement propose des solutions alternatives adaptées aux caractéristiques

Article 2

—

La sous-direction de l'économie des exploitations agricoles est chargée d'étudier et de mettre en oeuvre les actions techniques, économiques et financières visant à favoriser l'installation en agriculture, à accroître la compétitivité des exploitations

Article R523-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 11

Code du patrimoine

Les prescriptions archéologiques peuvent comporter : 1° La réalisation d'un diagnostic qui vise, par des études, prospections ou travaux de terrain, à mettre en évidence et à caractériser les éléments du patrimoine archéologique éventuellement présents

Article Annexe

—

Les études techniques concernent principalement les structures porteuses telles que les planchers, les verrières et vérandas mais aussi d'autres productions de métallerie et de menuiserie métallique, notamment les portails, garde-corps, fenêtres, mobiliers

Article 1

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Baccalauréats de technicien : Techniques administratives. Techniques quantitatives de gestion. Techniques commerciales. Informatique. Brevet supérieur d'études commerciales. Etudes économiques.

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