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34 742 résultats pour « etudes techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

Poitou Drainage Irrigation a formé la même demandec/M. X

61372202cd580146773f977a

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les juges du fond, que la société Poitou Drainage Irrigation (PDI) a réalisé des études

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D ETUDES TECHNIQUES ET DE REALISATIONS INDUSTRIELLES S.E.T.R.I.

SIREN 383577764Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHE POUR LES TECHNIQUES INDUSTRIELLE APPLIQUEES

SIREN 340020312Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DES EQUIPEMENTS DU BATIMENT - PHILIPPE FRANCOIS

SIREN 442971644Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE MEDITERRANEENNE D ETUDES TECHNIQUES ET ENGINEERING

SIREN 307190199Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ASSAINISSEMENT DEVELOPPEMENT ETUDES TECHNIQUES ENVIRONNEMENT CONSEIL

SIREN 802230276Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

14/07/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00755

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00765

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

[O] et vingt-sept autres salariés de la société Astek engagés en qualité de cadres, dont la relation de travail relève de la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00363

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Altran technologies, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [S]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00754

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00751

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00752

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00753

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00759

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00050

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

pourvoi formé par : 1°/ la Fédération communication conseil culture-CFDT, dont le siège est [...]                                           , 2°/ la Fédération nationale des personnels des sociétés d'études

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00365

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Altran technologies, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de MM.

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741acff

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

X..., engagé en qualité d'ingénieur à compter du 1er novembre 1986 par l'association Apave Nord-Picardie devenue l'association puis la société Centre d'études techniques Cete Apave Nord Ouest et promu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00397

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

[O] et deux autres salariés ont été engagés par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00407

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

[C] a été engagé le 24 octobre 2011 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00414

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

[C] a été engagé le 1er octobre 2013 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd58014677403719

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

dont le siège est ..., 5°/ de la société Colas Midi Méditérranée, société anonyme, dont le siège est La Durance, ..., Les Milles, 13857 Aix en Provence cedex 3, 6°/ de la société SCET, Bureau d'Etudes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00361

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Altran technologies, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [W]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00249

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil, du 15

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CC

civ3

613722c9cd580146774017ab

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

, pour effectuer une étude technique de la chaufferie, les études d'exécution, et l'évaluation du coût de l'installation; qu'à la suite de cette étude la société Colas a établi un devis; que la société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01588

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

31 décembre 2016 le salarié est classé, au sein de la catégorie cadre, à la position 3.1, coefficient 170, grade A de la classification des emplois de la convention collective nationale des bureaux d'études

Source officielle