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44 933 résultats pour « etude des sols »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300791

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

condamnations à hauteur respectivement de 20%, 20% et 60%, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se bornant à retenir la faute, commune aux trois entrepreneurs, ayant consisté à ne pas avoir exigé une étude

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Etude des sols et fondations

SIREN 903751758Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

04/05/2026

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Dépôts des comptes

Etude des sols et fondations

SIREN 903751758Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

30/05/2025

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Dépôts des comptes

Etude des sols et fondations

SIREN 903751758Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

23/05/2024

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Dépôts des comptes

Etude des sols et fondations

SIREN 903751758Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

16/03/2023

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Créations

Etude des sols et fondations

SIREN 903751758GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

12/10/2021

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TJ

Chambre des référés

6a0cb89dcdc6046d473aa67b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

pour réaliser une extension en façade arrière de leur bien d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 1] conformément au devis du 15 juillet 2024 d'un montant de 150.401,20 euros TTC, pour laquelle une étude

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302975_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

responsable de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229, qui est la propriété de l'association syndicale libre (ASL) Les Jardins de Mermoz depuis septembre 2018, et ne pas avoir à payer une étude

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303558_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Elle doit être regardée comme soutenant ne pas être responsable de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303559_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Ils doivent être regardés comme soutenant ne pas être responsables de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303560_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Ils doivent être regardés comme soutenant ne pas être responsables de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303561_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Ils doivent être regardés comme soutenant ne pas être responsables de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.

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ORTA_2303562_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Ils doivent être regardés comme soutenant ne pas être responsables de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.

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ORTA_2303563_20240202

Administratif

2 février 2024

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Ils doivent être regardés comme soutenant ne pas être responsables de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.

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2 février 2024

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Ils doivent être regardés comme soutenant ne pas être responsables de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.

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2 février 2024

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2 février 2024

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Ils doivent être regardés comme soutenant ne pas être responsables de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.

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Ils doivent être regardés comme soutenant ne pas être responsables de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.

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2 février 2024

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2 février 2024

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Il doit être regardé comme soutenant ne pas être responsable de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.

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2 février 2024

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