défense et les médecins des armées en charge de la médecine de prévention au profit du personnel militaire dans les centres médicaux des armées participent à la lutte contre la propagation du covid-19 notamment par : 4° La participation aux actions de dépistage

Article D4091-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 08

Code de la santé publique

Le service sanitaire peut exceptionnellement inclure la participation encadrée à des actions de dépistage, dans le respect des conditions mentionnées aux deuxième et troisième alinéas de l'article D. 4071-2, et en garantissant aux étudiants un temps de

Article 511-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 89

Code pénal

Le fait de recueillir ou de prélever des gamètes sur une personne vivante en vue d'une assistance médicale à la procréation sans procéder aux tests de dépistage des maladies transmissibles exigés en application de l'article L. 1211-6 du code de la santé

LEGIARTI000043233159

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ANNEXE Tableau 1 ÉPREUVES GÉNÉRALES ÉPREUVES GÉNÉRALES Épreuve de diplôme E1 Épreuve de diplôme E1 Épreuve de diplôme E2 Épreuve de diplôme E2 Épreuve de diplôme E3 Épreuve de diplôme E3 Épreuve de diplôme E4 Épreuve de diplôme E4 Tableau

Article L541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 61

Code de l'éducation

Les visites médicales et de dépistage obligatoires ne donnent pas lieu à contribution pécuniaire de la part des familles.

Article Annexe 7 quater

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DÉPISTAGE NÉONATAL DE L'AMYOTROPHIE SPINALE Ces réactifs sont adaptés à des méthodes de biologie moléculaire permettant de détecter l'absence ou la présence d'une délétion de l'exon 7 du gène SMN1 (Survival of Motor Neuron ; Survie du motoneurone) à

Article R2311-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 09

Code de la santé publique

Tout centre qui décide d'exercer les activités de dépistage ou de traitement mentionnées à l'article R. 2311-14 est tenu d'en faire la déclaration auprès du directeur général de l'agence régionale de santé, qui en informe le président du conseil départemental

LEGIARTI000043233125

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LEGIARTI000029756373

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CAHIER DES CHARGES NATIONAL DU PROGRAMME DE DÉPISTAGE DE LA SURDITÉ PERMANENTE NÉONATALE I. - Introduction 1.

LEGIARTI000031882654

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TABLEAU 1 ÉPREUVES GÉNÉRALES DU CAPA ÉPREUVES GÉNÉRALES DU CAP AGRICOLE Epreuve MC1 et épreuve MP1 E3 Epreuve MC2 et épreuve MC4 E1 Epreuve MC3 E2 TABLEAU 2 ÉPREUVES PROFESSIONNELLES DU CAP AGRICOLE ÉPREUVES PROFESSIONNELLES

Article Annexe IV

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Tableau de correspondance d'épreuves BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES DOMAINE PROFESSIONNEL DOMAINE PROFESSIONNEL Épreuve EP1 Épreuve EP1 Épreuve EP2 Épreuve EP2 Épreuves EP3 Épreuve

Article 2

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Les contenus de ces visites médicales et de dépistage obligatoires sont définis à l'annexe I du présent arrêté pour celles réalisées pour les enfants âgés de trois à quatre ans, à l'annexe II pour celles réalisées lors de la sixième année de l'enfant

Article Annexe IV

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Épreuve prenant en compte la formation en milieu professionnel U3 Épreuve E4 - Épreuve de langue vivante U4 Sous-épreuve E41 Langue vivante 1 U41 Épreuve E5 - Épreuve de français et histoire-géographie U5 Épreuve E5 - Épreuve

Article 2

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Les examens de biologie médicale du programme de dépistage néonatal sont réalisés sur un échantillon de sang total prélevé sur buvard 48 heures après la naissance.

Article 3

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Les résultats de ces visites médicales et de dépistage obligatoires sont inscrits dans le carnet de santé de l'enfant, dans les applications numériques professionnelles sécurisées prévues à cet effet et le cas échéant, dans le dossier médical partagé

Article 726-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 92

Code pénal

-Le fait de procéder au transfert d'un embryon sans avoir pris connaissance des résultats des tests de dépistage de maladies infectieuses exigés en application des dispositions en vigueur localement est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros

Article 7

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5 1re épreuve de physique 3 2e épreuve de physique 4 Epreuve de chimie 2 Epreuve d'informatique commune 2 Epreuve d'informatique ou de sciences industrielles selon l'option choisie 2 Epreuve de français 5 Epreuve

Article 3

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L'examen médical comporte obligatoirement un dépistage de l'usage de l'alcool et un dépistage des produits illicites dont le résultat doit être négatif.

Article Annexe IV

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santé, environnement U33 Sous-épreuve E33 Prévention santé environnement U33 Épreuve E4 : Langue vivante U4 Épreuve E4 : Épreuve de langue vivante U4 Sous épreuve E41 : Langue vivante 1 U41 Sous épreuve E41 : Langue vivante 1 U41 Sous épreuve E42

Article Annexe 3

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DÉPISTAGE NÉONATAL DE LA PHÉNYLCÉTONURIE Les examens de biologie médicale permettant le dépistage néonatal de la phénylcétonurie sont effectués, si possible, avec des réactifs marqués CE-IVD, y compris les matériaux associés d'étalonnage et de contrôle

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