Les prescriptions, autres que celles des articles 1er et 2 et celles relatives au champ des rétroviseurs des ensembles de véhicules, du présent arrêté ne sont pas applicables : Aux véhicules ayant fait l'objet d'une réception C.E.E. conforme aux dispositions

Article 2

—

Le site au sens du VII de l'article 21 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale se compose d'un ou plusieurs immeubles ou assises foncières constituant un ensemble indivisible.

Article 5

—

Le titulaire des certificats de compétences professionnelles " Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots " et " Monter une structure bois " du titre professionnel de constructeur bois créé par arrêté

Article L342-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 39

Code de l'énergie

Lorsque le gestionnaire du réseau de transport doit, pour raccorder à son réseau une installation de consommation, réaliser un ensemble d'ouvrages non constitutifs d'un renforcement, il peut, après autorisation de la Commission de régulation de l'énergie

Article Annexe

—

L'agent (e) de montage et de câblage en électronique est responsable de son travail, du bon montage des composants, de l'interconnexion des ensembles et sous-ensembles.

Article R312-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 54

Code de la route

de véhicules ou de matériels de travaux publics : 22 mètres ; 11° Autres ensembles de véhicules : 18 mètres ; toutefois, la longueur d'un ensemble formé par un autobus ou un autocar et sa remorque peut atteindre 18,75 mètres ; 12° Engins de déplacement

Article ANNEXE 35

—

route d'Amiens jusqu'à la rue Alexandre-Dumas ; - rue Alexandre-Dumas jusqu'à la rue Emile-et-Raymond-Pierret ; - rue Emile-et-Raymond-Pierret jusqu'à la rue de la Chaussée-Romaine ; - rue de la Chaussée-Romaine jusqu'à la rue Grieg ; - rue Grieg (ensemble

Article Annexe 3

—

. - Renseignements généraux sur le projet dans son ensemble

Article R212-62-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 39

Code de l'organisation judiciaire

Le magistrat coordonnateur du siège veille à la mise en place des circuits de traitement appropriés par les services du siège, civils et pénaux, appelés à connaître de faits de violences intrafamiliales.

Article 3 bis

—

Fabriquer manuellement des pièces ou des sous-ensembles industriels de série. Préparer une production stabilisée industrielle de série. Fabriquer à l'aide de machines simples des pièces ou des sous-ensembles industriels de série

Article 3

—

Fabriquer manuellement des pièces ou des sous-ensembles industriels de série. 2. Fabriquer, sur des lignes de production, des pièces ou des sous-ensembles industriels de série.

Article 3

—

Assembler en atelier des ensembles métalliques. 3. Monter, remplacer et adapter sur site des ensembles métalliques.

Article L1511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 23

Code du travail

Dans la présente partie et sous réserve, le cas échéant, des dispositions du présent livre, les mots : " national ", " nationales ", " nationaux ", " France ", " territoire français ", " sol français ", " ensemble du territoire " ou " ensemble du territoire

LEGIARTI000045150628

—

Article 3 Le présent avenant à la convention, ensemble la liste jointe des modifications apportées au cahier des charges annexé à ladite convention, entrent en vigueur le 28 février 2022. Fait à Paris, le 27 janvier 2022. Pour l'Etat :

Article 37

—

-En application du 4° bis de l'article L. 631-2-1 du code monétaire et financier, le Haut Conseil de stabilité financière peut imposer pour le secteur financier ou pour un ou plusieurs sous-ensembles de ce secteur une exigence de coussin pour le risque

Article 2

—

-Les intervenants 1° Fabricant : personne physique ou morale qui conçoit, fabrique les éléments des systèmes constructifs destinés à constituer un ensemble démontable en vue de sa commercialisation ; B.

Article 1

—

l'application du III de l'article R. 312-4 du code de la route , la circulation à plus de 40 tonnes pour un transport routier réalisé entièrement sur le territoire national est autorisée dans les conditions suivantes : -jusqu'au 30 septembre 2025, pour les ensembles

Article 1

—

du territoire français 6 octobre 2017 UTILITIES PERFORMANCE 488 118 779 00021 Ensemble du territoire français 10 novembre 2017 ANTEA GROUP 393 206 735 00598 Ensemble du territoire français 5 décembre 2017 ARCHAMBAULT CONSEIL

Article L302-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 85 > 79

Code de la construction et de l'habitation

Les manquements à l'article L. 302-16-1 entraînent l'application des amendes suivantes, appréciées pour chaque ensemble immobilier :

Article R812-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 79

Code rural (nouveau)

-Les écoles nationales vétérinaires peuvent créer ensemble des enseignements complémentaires donnant lieu à l'attribution conjointe :

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