demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

litige l'opposant à la société Prisma Media, anciennement dénommée Prisma presse, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Bosch systèmes de freinage, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

qualité [...], défenderesse à la cassation ; La commune de Torcy a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leurs recours, le moyen unique

[U] à réception des relevés de comptes, celles-ci ayant été décrites dans la procédure pénale comme étant complexes », pour en déduire que « la faute du titulaire du compte n'[était] pas rapportée », sans

Nous avons repris les comptes rendus d'activité, et nous sommes aperçus que vous n'aviez pas tenu compte de ces demandes, et ne visitez toujours pas certains centres importants (clinique de Langon, le

des préjudices et des garanties, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 113-17 du code des assurances, ensemble de l'article L. 114-1 du même code ; Mais

Service correspondance bagages, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame MONTAGNE, présidente de chambre Madame FRENOY, présidente de chambre Madame MOISAN

. ; Donne acte à la société Beaubour de ce qu'elle se désiste de son pourvoi incident ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 octobre 2000

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 21 mars 2017), que M.

pourvoi n° C 02-20.503 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° F 02-20.621 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

sur le compte personnel de M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

au taux de 5,95 % à compter du 28 avril 2016, dont à déduire en priorité sur les intérêts échus les sommes payées à titre provisionnel, alors : « 1°/ que les parties peuvent soumettre à la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2003), qu'après avoir

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 mai 1993), que Mme X..., en dernier lieu première