de caution est conditionnel, la condition affecte l'existence même de cet engagement et non l'existence de l'éventuelle obligation au paiement de la caution, objet de cet engagement ; qu'en jugeant que

Si la société La Poste indique qu'aucune note de service ne prévoit la prolongation de son engagement unilatéral postérieurement à la date du 31 décembre 2020 mentionnée dans le bulletin des ressources

, 15 janvier 2004), que la société Valauray, société holding ayant pour objet la prise de gestion et de participation dans toutes sociétés exerçant le commerce pharmaceutique de matériel médical, a engagé

Invoquant l'engagement pris par M.

La durée de l'engagement de caution stipulée « jusqu'au paiement effectif de toutes les sommes dues » ne peut s'analyser que comme la stipulation d'un engagement à durée indéterminée.

, cet engagement qu'il savait nul ayant été souscrit sous la menace illusoire de provoquer la reprise des poursuites individuelles de tiers, alors, d'une part, qu'il suffit de se reporter aux termes du

"Engagement de loyauté (..)

dans le mois qui suivait le non-respect des engagements, la cour d'appel a retenu que l'OGEC n'avait pas engagé la procédure de recouvrement dans le délai d'un mois à compter de la première défaillance

X... s'est engagé en qualité de caution des engagements de la SCI BBS, dont il était associé, pour l'acquisition d'un ensemble de biens immobiliers vendu par la SCI du Domaine de Hauterive ; que la SCI

et en chiffres ; qu'il n'est dérogé à cette règle que si l'engagement de caution est pris par un commerçant pour les besoins de son commerce ; qu'en décidant que la nature commerciale de l'engagement

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 2020), Mme [U] a été engagée par la société Centre d'analyses environnementales (la société CAE) en qualité de responsable des ressources humaines à compter du

La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné la caution en exécution de ses engagements. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

[B] a conclu avec les sociétés Cofidis compétition et Cofidis un contrat, qualifié de « lettre d'engagement ».

qui promet à son cocontractant d'obtenir l'engagement d'un tiers à son égard ; que celui qui se porte fort de l'exécution d'un engagement par un tiers s'engage accessoirement à l'engagement principal

[Y] a été engagé en qualité d'ingénieur par la société Alcatel, devenue, après sa fusion avec la société Lucent technologies, la société Alcatel-Lucent France.

dans l'expression du montant de l'engagement de caution qui était en la faveur de M.

exécuter sa garantie ; que l'EURL ayant été mise en liquidation judiciaire, la société a réglé les sommes restant dues au Crédit lyonnais au titre du prêt et a assigné Mme X... en exécution de son engagement

X... en exécution de ses engagements de caution ; Sur le second moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.