Par deux mémoires, enregistrés les 29 avril et 2 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives demande au Conseil d'Etat

NUCLEAIRE DE LA RECHERCHE ET DES INDUSTRIES CONNEXES (UNSENRIC, CGT, FO) D'UNE REQUETE, TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION PRISE PAR LA DIRECTION DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, DE RETIRER DE

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rita X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit du Commissariat à l'énergie

atomique et aux énergie alternatives aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergie alternatives à verser à M.

atomique et aux énergies alternatives aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à payer à M.

atomique et aux énergies alternatives aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à payer à M.

atomique : Cons. que le commissariat à l'énergie atomique, est, en tout état de cause, en sa qualité d'employeur, subrogé aux droits de son salarié pour obtenir du tiers responsable le remboursement des

Salarié de la société Réalisation Industrielle de Provence, il intervenait sur un site relevant du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables (CEA).

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Commissariat à l'énergie atomique dont le siège est ...

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [K], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies

au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives au titre de l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs autres demandes

Mehmet X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit de la société Commissariat à l'Energie Atomique (CEA), dont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), Centre d'études nucléaires de Cadarache, dont le siège social est

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit du Commissariat à l'Energie Atomique, dont le siège social est ..

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 11 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambres réunies), au profit du Commissariat à l'énergie atomique, dont le siège

A OBTENU DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1967-1968, UNE BOURSE AU TAUX MENSUEL DE 1 370 F ; QU'IL A ETE ASSUJETTI A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES

EMILE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 1969 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE L'ETAT ET LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE

L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'INTERVENTION TECHNIQUE (SIT) A LICENCIE SANS INDEMNITE LE 9 MAI 1977 M Y..., TUYAUTEUR A SON SERVICE, DETACHE SUR UN CHANTIER DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE